Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud

Les amendements n° 395 rectifié, 451 rectifié et 430 rectifié sont retirés. L’amendement n° 144 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 111...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 144 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 144 rectifié.

L’amendement n° 135 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 151-21 du code de l’urbanisme est abrogé. II. – Nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, ces dispositions sont...

L’amendement n° 135 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 151-21 du code de l’urbanisme est abrogé. II. – Nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme, ces dispositions sont...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 135 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 135 rectifié.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 119 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mme Aeschlimann, M. Allizard, Mme Josende, M. Brisson, Mme Eustache-Brinio, M. Pernot, Mme Belrhiti, MM. Somon, Saury et Sido, Mmes Dumont, Demas, Muller-Bronn et Ja...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 119 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mme Aeschlimann, M. Allizard, Mme Josende, M. Brisson, Mme Eustache-Brinio, M. Pernot, Mme Belrhiti, MM. Somon, Saury et Sido, Mmes Dumont, Demas, Muller-Bronn et Ja...

L’amendement n° 134 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° 187 rectifié.

L’amendement n° 134 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° 187 rectifié.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour défendre l’amendement n° 257 rectifié quater.