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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 257 rectifié quater.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 517 rectifié.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 517 rectifié.
L’amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. M. Weber, Redon-Sarrazy et P. Joly, Mmes Bonnefoy et Blatrix Contat et M. Mérillou, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 151-29-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151-29-… ainsi rédigé : « Art. L. 151 -29 -...
L’amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. M. Weber, Redon-Sarrazy et P. Joly, Mmes Bonnefoy et Blatrix Contat et M. Mérillou, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 151-29-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 151-29-… ainsi rédigé : « Art. L. 151 -29 -...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 119 rectifié, 187 rectifié, 257 rectifié quater, 517 rectifié et 290 rectifié sont retirés. Les aspirations du président de la commission spéciale ont été entendues.
Les amendements n° 119 rectifié ter, 187 rectifié, 257 rectifié quater, 517 rectifié et 290 rectifié sont retirés. Les aspirations du président de la commission spéciale ont été entendues.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 132 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 198 rectifié est présenté par MM. Chasseing, L. Vogel et A. Marc, Mme L. Darcos, MM. Médevielle, Chevalier et Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Grand, Wattebled, Capus et V. Louault, Mme Bourcier, M. Rochette, Mme Saint-Pé, MM. H. Leroy, ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 132 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, MM. Roux et Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 198 rectifié est présenté par MM. Chasseing, L. Vogel et A. Marc, Mme L. Darcos, MM. Médevielle, Chevalier et Brault, Mme Paoli-Gagin, MM. Grand, Watte...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 397 rectifié ter.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 397 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 198 rectifié et 397 rectifié ter.
