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La parole est à M. Daniel Fargeot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 293.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
L'amendement n° 304, présenté par M. Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Barros.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je vous remercie de cette parole empreinte de sagesse ! Je mets aux voix l’amendement n° 157.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 175 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM....
Je mets aux voix l'amendement n° 304.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'article 23.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 175 rectifié ter.
L’amendement n° 194 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM....
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je suis saisi de sept amendements identiques. L'amendement n° 118 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mme Aeschlimann, M. Allizard, Mme Belrhiti, M. Brisson, Mmes Dumont, Demas, Josende et Eustache-Brinio, MM. Pernot, Somon, Saury et Sido, Mmes Muller-Bronn et Jacques, M. Mandelli, Mme Ventalon, MM. Bruyen, Tabarot, Belin et J.B. ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l'amendement n° 120 rectifié.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.