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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour présenter l'amendement n° 186 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 194 rectifié ter.
La parole est à M. Daniel Fargeot, pour présenter l'amendement n° 256 rectifié quater.
L’amendement n° 195 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM. J.B. Bl...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 400 rectifié bis.
L’amendement n° 195 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 17, modifié.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l'amendement n° 519 rectifié bis.
L’amendement n° 271 rectifié bis, présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et MM. Canévet et Buis, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques, il es...
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l'amendement n° 583 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 271 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Havet, MM. Canévet et Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 7 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 158, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additio...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 158 est retiré. L’amendement n° 129 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 151-40 du code de l’urbanisme est abrogé. II. – Nonobstant toute disposition du plan local d’urbanisme...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 118 rectifié ter, 120 rectifié, 186 rectifié, 256 rectifié quater, 400 rectifié bis, 519 rectifié bis et 583 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 484, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Remplacer les mots : de travaux, de fournitures ou de services par le mot : public et les mots : d'électricité par les mots : d'énergie 2° Supprimer les mots : associé à la réalisation d'une telle installation II. – Alinéa 3 Rétablir le 2° dans ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
