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Interventions de Mathieu Darnaud
9113 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 110 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé, MM. Duffourg et Levi,...
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 523.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 523.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter l’amendement n° 559.
La parole est à M. Sebastien Pla, pour présenter l’amendement n° 559.
La séance est reprise. La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 212 rectifié est retiré. La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 110 rectifié, 523 et 559.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 110 rectifié, 523 et 559.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le ministre délégué.
