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La parole est à M. Pierre Barros, pour explication de vote.
L'amendement n° 293, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Barros.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Fargeot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 293.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
L'amendement n° 304, présenté par M. Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Barros.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je vous remercie de cette parole empreinte de sagesse ! Je mets aux voix l’amendement n° 157.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 175 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM....
Je mets aux voix l'amendement n° 304.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'article 23.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 175 rectifié ter.