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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Mathieu Darnaud
9113 interventions trouvées.
Même avis sur l'amendement n° 6 rectifié pour les mêmes raisons.
L'amendement n° 7 se justifie pleinement - il faut bien sûr parler du Département de Mayotte - mais compte-tenu de notre volonté d'adopter ce texte conforme, il serait plus indiqué dans le projet de loi sur l'égalité réelle Outre-mer qui sera soumis prochainement à l'examen du Sénat. Avis défavorable.
Pourquoi rendre obligatoire la compétence, attribuée par cet article au président de l'assemblée de Guyane, de proposer au Gouvernement de négocier des engagements internationaux concernant la coopération régionale avec des État de son voisinage ? Il relève de l'exécutif de se saisir, autant de fois qu'il le souhaite, de cette prérogative. Par ...
L'amendement n° 2 rectifié semble satisfait : l'expression imprécise « États ou territoires du continent américain situés au voisinage de la Caraïbe » englobe l'Amérique du Sud. Avis défavorable.
Même avis sur l'amendement n° 3 rectifié pour les mêmes raisons.
Le statut particulier de Paris est l'héritage d'une histoire mouvementée, faite de rapports conflictuels avec le pouvoir central et de penchants insurrectionnels qui se confondent avec notre histoire nationale. L'évolution de la démocratie a toutefois conduit le législateur à rapprocher progressivement le statut dérogatoire de Paris du droit co...
Sur ce projet de loi de 41 articles, qui est très important au regard de l'évolution historique du statut de Paris, les discussions n'ont porté que sur l'article 41, qui concerne l'aménagement métropolitain. Or cette question, qui n'a rien à faire dans ce texte, nous a empêchés de débattre de l'objet principal du projet de loi. Monsieur le pr...
L'amendement COM-49 propose la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement pour évaluer les structures et les compétences franciliennes. Dans le cadre de la réflexion entre Paris et les collectivités environnantes, il peut être utile de diligenter un rapport, malgré notre jurisprudence en la matière qui est de n'accepter aucun rapport, sau...
L'amendement COM-50 donne au conseil de Paris la faculté de proposer des modifications ou des adaptations des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Cet amendement reprend le dispositif prévu par l'article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La portée de son contenu est faible sur le plan normatif...
L'amendement COM-51 reprend en les complétant les dispositions déjà prévues par le CGCT pour les départements et les régions en matière de désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs. L'avis est favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement COM-69 de précision.
L'amendement COM-73 prévoit que la délégation par le conseil de Paris à la commission permanente d'une partie de ses attributions ne constitue pas une obligation mais qu'elle relève de sa seule appréciation.
L'amendement COM-74 vise à créer une instance de coordination entre la mairie de Paris et les mairies d'arrondissement qui s'inspire de l'instance instituée sur le territoire des métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille Provence.
L'amendement COM-39 concerne le cas spécifique d'un parlementaire membre du conseil de Paris. Il s'agit de préciser que le conseil de Paris ne peut infliger de retenue d'indemnité à un conseiller de Paris lorsqu'il est absent pour participer à une mission parlementaire en outre-mer ou à l'étranger. L'avis est défavorable. L'amendement COM-39 n...
L'amendement COM-25 vise à soumettre l'établissement, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Paris à l'avis conforme des conseils d'arrondissement. L'avis est défavorable. Même avis sur l'amendement COM-32 qui propose un avis conforme du conseil d'arrondissement sur le montant des subventions attribuées aux associatio...
L'amendement COM-33, qui instaure un avis conforme du maire d'arrondissement en matière d'autorisations d'utilisation du sol dans l'arrondissement, pose d'évidentes questions de constitutionnalité. L'amendement COM-33 n'est pas adopté. L'amendement COM-26 renforce les pouvoirs du maire d'arrondissement en matière d'autorisations d'étalage et...
La dotation de gestion locale permet de financer le fonctionnement des équipements de proximité, comme l'achat de livres scolaires, l'alimentation destinée aux enfants des crèches, ou encore le fonctionnement de la maison des associations. L'article L. 2511-39 du CGCT définit les modalités de calcul et de répartition de la dotation de gestion ...
L'amendement COM-60 modifie les modalités de répartition de la dotation d'animation locale. Celle-ci reposerait sur deux parts : une dotation forfaitaire égale pour chaque arrondissement, et une dotation spécifique calculée à 75 % sur la proportion d'habitants de la commune domiciliée dans l'arrondissement et à 25 % sur la proportion d'entrepri...
Les amendements COM-27 et COM-62 suppriment le regroupement des quatre premiers arrondissements.
Nous en venons aux amendements en discussion commune COM-24, COM-90, COM-36, COM-91, COM-35, COM-14 et COM-38, relatifs à l'exercice des pouvoirs de police à Paris, sujet sensible qu'il nous faudra développer en séance. Mon amendement COM-90 est rédactionnel et mon amendement COM-91 est de précision. L'étude d'impact exprime la volonté du Gouv...
L'amendement COM-93 vise à harmoniser entièrement le régime applicable aux contrôleurs avec celui des agents de surveillance de la ville de Paris, les ASP. L'amendement COM-93 est adopté.
