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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Mathieu Darnaud
9113 interventions trouvées.
L'amendement COM-46 de M. Madec vise à réduire de 1 000 m2 à 400 m2 la surface des projets commerciaux soumis à Paris à l'autorisation préalable de la commission départementale d'aménagement commercial. Cet amendement qui mérite de s'inscrire dans une autre réflexion que celle portant sur le présent texte ne présente pas de lien, même indirect...
L'amendement COM-95 vise à décaler le transfert des pouvoirs de police spéciale au maire de Paris au 1er avril 2017 et celui de la gestion des titres d'identité au 1er janvier 2018. Il s'agit de s'adapter au calendrier d'examen du projet de loi. L'amendement COM-95 est adopté.
L'amendement COM-21 concerne la police de la circulation dans les départements de la petite couronne. Philippe Dallier avait rappelé l'état du droit dans un rapport de 2008 : il ne proposait aucune modification de cette disposition du CGCT qui est très ancienne, car elle correspond à l'ancien article L. 183-1 du code des communes. En outre, cet...
Les amendements COM-58 et COM-42 portent sur la demande d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer des « clubs de jeux », qui remplaceraient les actuels cercles, à Paris. L'amendement COM-42 tend à limiter l'offre des clubs de jeux en les centrant sur les jeux de cercle qui, à l'instar du poker, font appel à l'habilet...
Le sujet est complexe, flou et trouble. Au regard des débats de la commission, j'émets un avis favorable à l'amendement COM-58 et défavorable à l'amendement COM-42, en attendant que le Gouvernement précise ses intentions.
L'amendement COM-15, qui est conséquent, vise à supprimer l'échelon départemental sur le territoire de la métropole du Grand Paris en « calquant » le modèle de la métropole de Lyon. Ainsi serait créée une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, qui se substituerait à l'EPCI à statut particulier et aux quatr...
Les amendements identiques COM-1, COM-6 et COM-16 précisent la composition du capital des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national, les SPLA-IN, dont la création est prévue par le projet de loi. Le texte transmis au Sénat fixe une condition : l'une des collectivités territoriales actionnaires doit détenir au moins 35 % du ca...
L'amendement COM-102 vise à réduire de six à trois mois le délai laissé au Gouvernement pour déposer devant le Parlement l'ordonnance relative aux établissements publics de La Défense, le délai pour rédiger l'ordonnance - neuf mois - restant inchangé. L'amendement COM-102 est adopté.
L'amendement COM-13 vise à fusionner le Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif) et la Société du Grand Paris. Cela ne peut s'envisager sans une étude d'impact et l'audition de ces deux établissements publics.
En conséquence de notre précédent débat, je vous propose un amendement COM-104 pour supprimer l'article 41. L'amendement COM-104 est adopté. Les amendements COM-48, COM-41 et COM-44 deviennent sans objet.
Les amendements COM-22 et COM-23 visent à permettre l'application du régime simplifié prévu par l'ordonnance du 19 décembre 2014 relative à la création de la métropole de Lyon, pour le transfert des biens du département du Rhône à la métropole de Lyon, au transfert à celle-ci des biens des communes situées sur son périmètre. Nous souhaitons que...
L'amendement COM-45 est également irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution et de l'article 48, alinéa 3, du Règlement du Sénat. L'amendement COM-45 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements exami...
Je voudrais à mon tour saluer l’initiative de Jacqueline Gourault, à laquelle je me suis volontiers joint. Si le président du Sénat et le président de la commission des lois ont souhaité que nous menions une mission de contrôle et de suivi de l’ensemble des lois de réforme territoriales, c’est justement pour corriger les « fautes de frappe » é...
La compétence obligatoire « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » des communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines et métropoles de droit commun est source d’ambiguïté. Une interprétation stricte de la loi pourrait conduire à considérer que la création de ces aires continue de r...
À mon tour de remercier et féliciter Mme Di Folco. L'objet de ce texte est d'éviter que les communes ne se retrouvent noyées par l'accord local, d'en revenir à une vision de l'intercommunalité où la commune a toute sa place. Or certains conseils communautaires compteront près de trois cent membres, comme l'intercommunalité du pays basque, qui ...
J'aurai plusieurs observations à formuler, qui sont autant de questions. Sur la forme, d'abord, je me pose la question de l'opportunité de présenter un texte de 41 articles, dont 40 portent sur le statut de Paris, et un seul, le dernier, sur l'aménagement métropolitain. Sur le fond, ensuite. J'ai bien pris note de vos explications selon lesqu...
J'entends bien les propos de M. Sueur. Pourtant, je ne suis pas convaincu que nos conclusions soient identiques, même si nous partageons le même postulat de départ. Si nous ne posons pas de critères ou ne définissons pas ce que nous entendons par « métropole », nous risquons de pécher par excès de gourmandise, c'est-à-dire que les métropoles vo...
L'importance de l'action extérieure des collectivités territoriales - que l'on appelait encore récemment la coopération décentralisée - n'a cessé de croître au fil des années, au point que d'aucuns parlent désormais de « diplomatie des territoires ». Quelques chiffres permettent de l'illustrer : 4 800 collectivités territoriales françaises cond...
Je partage l'objectif du premier amendement de MM. Desplan et Delebarre, mais la formulation de l'Assemblée nationale, plus large, permettrait aux collectivités des Antilles d'engager des projets de coopération régionale avec des États américains, et non avec les seuls voisins de la Guyane. Nous n'avons pu évaluer les conséquences du troisièm...
