Interventions de Mathieu Darnaud

C’est un pachyderme !

rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Ardèche, comme les autres territoires représentés dans cet hémicycle par de tout aussi vaillants sénateurs, peut témoigner de l’attache...

Il s’agit de corriger une erreur de renvoi.

Il s’agit d’un amendement de précision et d'amélioration rédactionnelle.

Cet amendement tend à préciser que seule l'absence de candidature parmi les conseillers de la liste arrivée en tête dans la section peut entraîner la désignation d'un conseiller d'une autre liste comme maire délégué.

Cet amendement vise à adapter la formulation de l’article 5 en matière de marchés publics sur le droit applicable localement. La commission émet un avis favorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 1er quater de la proposition de loi déposée par notre collègue Bruno Sido tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle. Ce texte a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 mars dernier. L...

Cet amendement tend à étendre aux élus communaux de Polynésie française le fameux dispositif du droit individuel à la formation, le DIF, défendu par M. Sueur et consacré par la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Cet amendement tend à appliquer les dispositions transitoires permettant aux présidents de syndicat de la Polynésie de bénéficier d’une indemnité de fonction jusqu’au 31 décembre 2019. Ce prolongement avait été arrêté par la loi du 23 mars 2016, qui vise à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à ...

Je remercie Mme la ministre et salue une nouvelle fois le travail de Mme Lana Tetuanui, auteur de cette proposition de loi. Pour rebondir sur l’intervention d’Éliane Assassi, si ce texte n’a pas vocation à traiter de tous les sujets – j’ai d’ailleurs cru comprendre que d’autres textes ayant trait au statut étaient en préparation –, il est néan...

Mon propos portera sur la réforme des intercommunalités. Dans chacun des déplacements que nous avons effectués, le premier souhait des acteurs que nous avons rencontrés est une meilleure différenciation territoriale. Les réformes sont loin d'être appliquées uniformément. Les prescriptions des schémas départementaux de coopération intercommunal...

Ce qu'évoque M. Alain Richard est bien pris en compte, notamment en matière de transports scolaires en Gironde. Les propos de M. Vasselle sur les PETR illustrent le point commun entre les interventions des uns et des autres : la différenciation territoriale. Un PETR préfigure parfois une grande intercommunalité future pour certains, prend la s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les raisons évidentes, largement développées par les orateurs, et notamment par notre rapporteur François Pillet, de prolonger jusqu’au 31 décembre 2020 le délai de validité de l’habilitation des clercs. J’ajoute que l’évo...

M. Mathieu Darnaud. J’imagine que nous pourrons trouver en vous un soutien précieux, monsieur le secrétaire d’État, vous dont la sagesse vient de ce même Sénat…

Nous comptons donc sur vous pour convertir vos collègues du Gouvernement, et en particulier le Premier ministre et son garde des sceaux, à cet état de pleine conscience démocratique, qui donne toute leur place aux travaux des deux assemblées du Parlement. Peut-être le Gouvernement, redécouvrant l’apport du bicamérisme et la pertinence des anal...

L'amendement n° 5 corrige une erreur de renvoi. L'amendement n° 5 est adopté.

L'amendement n° 6 tend à préciser et à améliorer la rédaction. L'amendement n° 6 est adopté.

L'amendement n° 7 précise que seule l'absence de candidature parmi les conseillers de la liste arrivée en tête dans la section peut entraîner la désignation d'un conseiller d'une autre liste comme maire délégué. L'amendement n° 7 est adopté.

L'amendement n° 8 étend aux élus communaux de Polynésie française le dispositif du droit individuel à la formation, fixé par la loi du 31 mars 2015 facilitant l'exercice du mandat d'élu local. L'amendement n° 8 est adopté.

L'amendement n° 1 précise la formulation de l'article 5 sur les marchés publics, définis par le droit applicable localement. Avis favorable.