Financement de la sécurité sociale pour 2024

Mme Mathilde Ollivier. Je m’apprête à défendre un certain nombre d’amendements relatifs aux Français de l’étranger ; mes chers collègues, préparez-vous pour cette petite séquence !

Chaque année, le Conseil d’orientation des retraites rend un rapport sur la situation du système de retraite. Or ce rapport a des angles morts : la situation singulière des personnes qui ont une carrière internationale et celle des assurés résidant hors de France, alors même que ces personnes sont systématiquement désavantagées en matière de d...

Plusieurs mécanismes du système de retraite sont fortement injustes et pénalisent les Françaises et Français qui ont travaillé en France et à l’étranger. C’est le cas du minimum contributif majoré, qui vise à compléter le minimum contributif des assurés qui n’ont perçu qu’une très faible rémunération. La majoration maximale est actuellement fi...

Concernant toujours la proratisation du versement du Mico majoré, il s’agit d’un amendement de repli. Benoit Marin-Cudraz, conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger, a alerté à plusieurs reprises sur l’injustice de ce seuil d’éligibilité pour les personnes ayant eu une carrière internationale. Il a ainsi critiqué, à raison, le fait q...

Cet amendement a pour objet d’évaluer la possibilité de calculer le salaire annuel moyen qui sert de base au calcul de la pension au prorata des années travaillées en France. Actuellement, le calcul des droits à la retraite se fonde sur la moyenne des revenus des vingt-cinq meilleures années. Cette règle pénalise fortement nos concitoyens qui ...

Il s’agit de nouveau d’une demande de rapport concernant, cette fois, l’impact de l’article 7 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, c’est-à-dire de la réforme des retraites, sur les droits à la retraite des Français établis hors de France et des assurés ayant travaillé à l’étranger et concerna...

Encore une demande de rapport : le Gouvernement oublie et bafoue les droits des personnes qui ont travaillé en France et à l’étranger. Les droits à la retraite des assurés ayant eu une carrière internationale sont systématiquement plus faibles que ceux des assurés qui ont travaillé uniquement en France. Sous le premier quinquennat d’Emmanuel M...

Nous allons faire entendre un autre écho que celui de la rapporteure. Une fois par an, les Françaises et les Français de l’étranger qui perçoivent une pension de retraite doivent justifier de leur existence, sous peine de voir le versement suspendu. Ce qui peut paraître une obligation simple à remplir se révèle souvent, dans les faits, très co...

… afin de donner plus de flexibilité aux retraités concernés. Un tel allongement du délai permettrait aux personnes ayant travaillé dans plusieurs pays de se déplacer moins souvent pour faire signer un certificat de vie et offrirait un moyen de lutter contre les suspensions de paiement qui mettent les pensionnés dans de grandes difficultés fin...

Mme Mathilde Ollivier. Je m'apprête à défendre un certain nombre d'amendements relatifs aux Français de l'étranger ; mes chers collègues, préparez-vous pour cette petite séquence !

Chaque année, le Conseil d'orientation des retraites (COR) rend un rapport sur la situation du système de retraite. Or ce rapport a des angles morts : la situation singulière des personnes qui ont une carrière internationale et celle des assurés résidant hors de France, alors même que ces personnes sont systématiquement désavantagées en matièr...

Plusieurs mécanismes du système de retraite sont fortement injustes et pénalisent les Françaises et Français qui ont travaillé en France et à l'étranger. C'est le cas du minimum contributif majoré, qui vise à compléter le minimum contributif des assurés qui n'ont perçu qu'une très faible rémunération. La majoration maximale est actuellement fi...

Concernant toujours la proratisation du versement du Mico majoré, il s'agit d'un amendement de repli. Benoit Marin-Cudraz, conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger, a alerté à plusieurs reprises sur l'injustice de ce seuil d'éligibilité pour les personnes ayant eu une carrière internationale. Il a ainsi critiqué, à raison, le fait q...

Cet amendement a pour objet d'évaluer la possibilité de calculer le salaire annuel moyen qui sert de base au calcul de la pension au prorata des années travaillées en France. Actuellement, le calcul des droits à la retraite se fonde sur la moyenne des revenus des vingt-cinq meilleures années. Cette règle pénalise fortement nos concitoyens qui ...

Il s'agit à nouveau d'une demande de rapport concernant, cette fois, l'impact de l'article 7 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, c'est-à-dire de la réforme des retraites, sur les droits à la retraite des Français établis hors de France et des assurés ayant travaillé à l'étranger et concernan...

Encore une demande de rapport : le Gouvernement oublie et bafoue les droits des personnes qui ont travaillé en France et à l'étranger. Les droits à la retraite des assurés ayant eu une carrière internationale sont systématiquement plus faibles que ceux des assurés qui ont travaillé uniquement en France. Sous le premier quinquennat d'Emmanuel M...

Nous allons faire entendre un autre écho que celui de la rapporteure. Une fois par an, les Françaises et les Français de l'étranger qui perçoivent une pension de retraite doivent justifier de leur existence, sous peine de voir le versement suspendu. Ce qui peut paraître une obligation simple à remplir se révèle souvent, dans les faits, très co...

… afin de donner plus de flexibilité aux retraités concernés. Un tel allongement du délai permettrait aux personnes ayant travaillé dans plusieurs pays de se déplacer moins souvent pour faire signer un certificat de vie et offrirait un moyen de lutter contre les suspensions de paiement qui mettent les pensionnés dans de grandes difficultés fin...

Mme Mathilde Ollivier. Je m'apprête à défendre un certain nombre d'amendements relatifs aux Français de l'étranger ; mes chers collègues, préparez-vous pour cette petite séquence !

Chaque année, le Conseil d'orientation des retraites rend un rapport sur la situation du système de retraite. Or ce rapport a des angles morts : la situation singulière des personnes qui ont une carrière internationale et celle des assurés résidant hors de France, alors même que ces personnes sont systématiquement désavantagées en matière de d...