Loi de finances pour 2024

Le constat est clair : les centres de vacances et les infrastructures de loisirs collectifs se sont fortement dégradés, laissés à l’abandon depuis de trop nombreuses années. Il existe pourtant une volonté collective de refaire des séjours en colonies de vacances des outils majeurs de socialisation, d’épanouissement et d’émancipation des jeunes...

Lancé en 2021, le Pass'Sport est un dispositif qui va dans le bon sens. Cette aide permet à un enfant de financer une partie de son inscription dans une structure sportive, donc de favoriser la pratique sportive dès le plus jeune âge. Cependant, doté de 50 euros, le Pass'Sport ne parvient pas à dépasser le plafond de verre des bénéficiaires et...

Le groupe écologiste à l'Assemblée nationale a demandé la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public. Cette commission a mi...

Lancé en 2021, le Pass’Sport est un dispositif qui va dans le bon sens. Cette aide permet à un enfant de financer une partie de son inscription dans une structure sportive, donc de favoriser la pratique sportive dès le plus jeune âge. Cependant, doté de 50 euros, le Pass’Sport ne parvient pas à dépasser le plafond de verre des bénéficiaires et...

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a demandé la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public. Cette commission a mi...

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a demandé la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public. Cette commission a mi...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à créer un fonds consacré au développement du sport durable dans le cadre de l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Au mois de décembre 2021, Mme la ministre des sports a signé une nouvelle version de la Charte des 15 engagements écoresponsables élaborée avec le Fonds mondial pour la natu...

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à créer un fonds consacré au développement du sport durable dans le cadre de l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Au mois de décembre 2021, Mme la ministre des sports a signé une nouvelle version de la Charte des 15 engagements écoresponsables élaborée avec le Fonds mondial pour la natu...

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à créer un fonds consacré au développement du sport durable dans le cadre de l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Au mois de décembre 2021, Mme la ministre des sports a signé une nouvelle version de la Charte des 15 engagements écoresponsables élaborée avec le Fonds mondial pour la natu...

En 2023, quelque 105, 75 millions d’euros ont été votés en loi de finances initiale pour l’accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), dont 104, 4 millions d’euros pour les bourses scolaires. En réalité, 98, 1 millions d’euros seulement étaient disponibles, après déduction des crédits placé...

En 2023, quelque 105, 75 millions d’euros ont été votés en loi de finances initiale pour l’accès des élèves français au réseau de l’AEFE, dont 104, 4 millions d’euros pour les bourses scolaires. En réalité, 98, 1 millions d’euros seulement étaient disponibles, après déduction des crédits placés dans la réserve de précaution et de ceux qui avai...

En Europe, la France est le seul pays à avoir mis en place un système d’aide sociale aussi bénéfique au profit de ses ressortissants à l’étranger. Ce dispositif, il est vrai, ne repose sur aucune obligation d’ordre législatif ou réglementaire en droit interne, comme aime à le rappeler, chaque année, le ministère de l’Europe et des affaires étr...

En Europe, la France est le seul pays à avoir mis en place un système d’aide sociale aussi bénéfique au profit de ses ressortissants à l’étranger. Ce dispositif, il est vrai, ne repose sur aucune obligation d’ordre législatif ou réglementaire en droit interne, comme aime à le rappeler, chaque année, le ministère de l’Europe et des affaires étr...

L’action des organismes locaux d’entraide et de solidarité (Oles) est primordiale dans le dispositif de soutien aux Français résidant à l’étranger. En effet, dans le cas de situations difficiles, qui, par leur urgence ou leur nature, ne peuvent trouver de solutions dans le cadre des aides sociales classiques, nos partenaires prennent le relais...

L’action des organismes locaux d’entraide et de solidarité (Oles) est primordiale dans le dispositif de soutien aux Français résidant à l’étranger. En effet, dans le cas de situations difficiles, qui, par leur urgence ou leur nature, ne peuvent trouver de solutions dans le cadre des aides sociales classiques, nos partenaires prennent le relais...

Doté de 163 ambassades, de 16 représentations permanentes, de 90 consulats généraux, de 125 instituts français, de 832 alliances françaises et de 540 établissements scolaires, le parc immobilier de l’État situé à l’étranger représente une surface bâtie de plus de deux millions de mètres carrés. Il est valorisé à hauteur de 4, 3 milliards d’euro...

Doté de 163 ambassades, de 16 représentations permanentes, de 90 consulats généraux, de 125 instituts français, de 832 alliances françaises et de 540 établissements scolaires, le parc immobilier de l’État situé à l’étranger représente une surface bâtie de plus de deux millions de mètres carrés. Il est valorisé à hauteur de 4, 3 milliards d’euro...

Cet amendement de repli a pour objet, comme l’amendement n° II-1309 précédemment défendu, l’adaptation du parc immobilier au changement climatique, mais en se limitant aux locaux du MEAE.

Cet amendement de repli a pour objet, comme l’amendement n° II-1309 précédemment défendu, l’adaptation du parc immobilier au changement climatique, mais en se limitant aux locaux du MEAE.

En 2024, la France accueillera les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP). Depuis plusieurs mois, le MEAE se mobilise pour la tenue de cet événement. Il joue un rôle majeur en matière consulaire, notamment afin de faciliter la délivrance des visas pour les dizaines de milliers de membres des délégations olympiques et paralympiques. L’organisa...