Engagement bénévole et vie associative

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous examinons ce jour les conclusions de la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Ce texte comporte des avanc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. L’engagement et la solidarité bénévoles sont une richesse unique dans notre pays. En ville, dans une zo...

D’autres dispositions du texte doivent absolument nous appeler à la vigilance. Je pense notamment à l’article 3 bis, qui prévoit l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires hospitaliers dans des fondations ou associations reconnues d’utilité publique. Une telle possibilité risquerait fortement de provoquer un transfert ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 bis, qui prévoit l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires hospitaliers et de contractuels de la fonction publique d’État auprès d’associations et de fondations. Cette disposition, introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale sur l’initiative de Quentin Bataillon...

Le présent amendement vise à instaurer la semaine de quatre jours pour le salarié bénévole ou volontaire qui exerce une responsabilité au sein du bureau d’une association ou d’une fondation publique. La question du temps est centrale dans l’engagement bénévole et je regrette qu’elle soit absente du débat. La vie professionnelle reste peu comp...

Monsieur le rapporteur, je précise que les dispositions de cet amendement visent le cas où un bénévole membre du bureau de l’association demande lui-même de faire sa semaine de cinq jours en quatre jours pour pouvoir consacrer une journée à son engagement associatif.

Cet amendement vise à renforcer la transparence autour des prêts consentis entre organismes sans but lucratif, a fortiori s’ils concernent des mouvements d’argent entre fonds de dotation, fondations et associations. Je souhaite saluer cette possibilité offerte à l’article 6 de simplifier les conditions de prêt. En revanche, il importe d...

Le présent amendement vise également à encadrer la possibilité d’octroi de prêts entre organismes sans but lucratif. Il s’agit de rapprocher ce dispositif des valeurs du monde associatif. Nous souhaitons donc inscrire dans la loi que les prêts consentis entre ces organismes le sont à titre gratuit. Nous refusons que les grandes institutions ph...

Mon cher collègue, Guid’Asso est non pas un simple guide, mais une plateforme. Mme la ministre pourra l’expliquer mieux que moi.

Celle-ci sert à informer les citoyens et à les conseiller sur la vie associative partout sur le territoire. En sont membres des mairies, des associations, des institutions… Toutes soulignent l’importance de ce dispositif pour pallier le morcellement des informations sur le monde associatif. Cette plateforme a le mérite d’apporter une visibilit...

Les dispositions de cet amendement s’inspirent des conclusions de la commission d’enquête sénatoriale consacrée au fonds Marianne. Le travail de nos collègues a permis de mettre en lumière les défauts d’encadrement des appels à projets permettant l’octroi de subventions à des associations. Les règles applicables en la matière ont été définies ...

Je suis absolument d’accord avec le constat fait par Mme Billon. C’est pourquoi nous proposons que soit défini par décret le montant à partir duquel l’appel à projets serait requis pour l’octroi de subventions. Nous estimons que ce montant pourrait être fixé à 23 000 euros, mais l’on pourrait aussi le placer beaucoup plus haut ; ainsi, seules l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. L'engagement et la solidarité bénévoles sont une richesse unique dans notre pays. En ville, dans une zo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. L'engagement et la solidarité bénévoles sont une richesse unique dans notre pays. En ville, dans une zo...

Cet amendement vise à supprimer l'article 3 bis, qui prévoit l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires hospitaliers et de contractuels de la fonction publique d'État auprès d'associations et de fondations. Cette disposition, introduite par voie d'amendement à l'Assemblée nationale sur l'initiative de Quentin Bataillon...

Cet amendement vise à supprimer l'article 3 bis, qui prévoit l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires hospitaliers et de contractuels de la fonction publique d'État auprès d'associations et de fondations. Cette disposition, introduite par voie d'amendement à l'Assemblée nationale sur l'initiative de Quentin Bataillon...

Le présent amendement vise à instaurer la semaine de quatre jours pour le salarié bénévole ou volontaire qui exerce une responsabilité au sein du bureau d'une association ou d'une fondation publique. La question du temps est centrale dans l'engagement bénévole et je regrette qu'elle soit absente du débat. La vie professionnelle reste peu co...

Le présent amendement vise à instaurer la semaine de quatre jours pour le salarié bénévole ou volontaire qui exerce une responsabilité au sein du bureau d'une association ou d'une fondation publique. La question du temps est centrale dans l'engagement bénévole et je regrette qu'elle soit absente du débat. La vie professionnelle reste peu co...

Monsieur le rapporteur, je précise que les dispositions de cet amendement visent le cas où un bénévole membre du bureau de l'association demande lui-même de faire sa semaine de cinq jours en quatre jours pour pouvoir consacrer une journée à son engagement associatif.

Monsieur le rapporteur, je précise que les dispositions de cet amendement visent le cas où un bénévole membre du bureau de l'association demande lui-même de faire sa semaine de cinq jours en quatre jours pour pouvoir consacrer une journée à son engagement associatif.