Engagement bénévole et vie associative

Cet amendement vise à renforcer la transparence autour des prêts consentis entre organismes sans but lucratif, a fortiori s'ils concernent des mouvements d'argent entre fonds de dotation, fondations et associations. Je souhaite saluer cette possibilité offerte à l'article 6 de simplifier les conditions de prêt. En revanche, il importe d...

Cet amendement vise à renforcer la transparence autour des prêts consentis entre organismes sans but lucratif, a fortiori s'ils concernent des mouvements d'argent entre fonds de dotation, fondations et associations. Je souhaite saluer cette possibilité offerte à l'article 6 de simplifier les conditions de prêt. En revanche, il importe d...

Le présent amendement vise également à encadrer la possibilité d'octroi de prêts entre organismes sans but lucratif. Il s'agit de rapprocher ce dispositif des valeurs du monde associatif. Nous souhaitons donc inscrire dans la loi que les prêts consentis entre ces organismes le sont à titre gratuit. Nous refusons que les grandes institutions ph...

Le présent amendement vise également à encadrer la possibilité d'octroi de prêts entre organismes sans but lucratif. Il s'agit de rapprocher ce dispositif des valeurs du monde associatif. Nous souhaitons donc inscrire dans la loi que les prêts consentis entre ces organismes le sont à titre gratuit. Nous refusons que les grandes institutions ph...

Mon cher collègue, Guid'Asso est non pas un simple guide, mais une plateforme. Mme la ministre pourra l'expliquer mieux que moi.

Mon cher collègue, Guid'Asso est non pas un simple guide, mais une plateforme. Mme la ministre pourra l'expliquer mieux que moi.

Celle-ci sert à informer les citoyens et à les conseiller sur la vie associative partout sur le territoire. En sont membres des mairies, des associations, des institutions… Toutes soulignent l'importance de ce dispositif pour pallier le morcellement des informations sur le monde associatif. Cette plateforme a le mérite d'apporter une visibilit...

Celle-ci sert à informer les citoyens et à les conseiller sur la vie associative partout sur le territoire. En sont membres des mairies, des associations, des institutions… Toutes soulignent l'importance de ce dispositif pour pallier le morcellement des informations sur le monde associatif. Cette plateforme a le mérite d'apporter une visibilit...

Les dispositions de cet amendement s'inspirent des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale consacrée au fonds Marianne. Le travail de nos collègues a permis de mettre en lumière les défauts d'encadrement des appels à projets permettant l'octroi de subventions à des associations. Les règles applicables en la matière ont été définies ...

Les dispositions de cet amendement s'inspirent des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale consacrée au fonds Marianne. Le travail de nos collègues a permis de mettre en lumière les défauts d'encadrement des appels à projets permettant l'octroi de subventions à des associations. Les règles applicables en la matière ont été définies ...

Je suis absolument d'accord avec le constat fait par Mme Billon. C'est pourquoi nous proposons que soit défini par décret le montant à partir duquel l'appel à projets serait requis pour l'octroi de subventions. Nous estimons que ce montant pourrait être fixé à 23 000 euros, mais l'on pourrait aussi le placer beaucoup plus haut ; ainsi, seules l...

Je suis absolument d'accord avec le constat fait par Mme Billon. C'est pourquoi nous proposons que soit défini par décret le montant à partir duquel l'appel à projets serait requis pour l'octroi de subventions. Nous estimons que ce montant pourrait être fixé à 23 000 euros, mais l'on pourrait aussi le placer beaucoup plus haut ; ainsi, seules l...