Croissance activité et égalité des chances économiques

Le projet de loi que nous examinons tend à lever les obstacles à la croissance. Or l’un des leviers de croissance de la région que je représente est le tourisme. Il constitue en Martinique un secteur important, puisqu’il est à l’origine de plus de 9 % du PIB de l’île et de 12 000 emplois directs ou indirects. Pourtant, malgré des atouts éviden...

Si j’ai sciemment pris la décision de ne pas déposer d’amendement sur cette partie du texte, il est de mon devoir d’évoquer un important point noir concernant le monde des entreprises et leur pérennité. Le non-respect des délais de paiement est un véritable fléau pour les entreprises, qu’elles soient grandes, moyennes ou petites, voire individu...

Cet amendement vise à préserver l’action en défense de l’intérêt collectif des consommateurs en matière d’infraction concurrentielle et à permettre aux associations agréées d’obtenir de l’Autorité de la concurrence les seuls éléments pertinents pour la détermination et le calcul du préjudice subi par les consommateurs. En effet, en matière con...

Rendre publics les taux de réussite par auto-école vise à inciter les auto-écoles à adopter une démarche de qualité dans leurs enseignements. Si les taux de réussite des auto-écoles sont en effet fonction de la qualité de l’enseignement, il ne faut pas oublier non plus qu’ils dépendent également du lieu du centre d’examen – les taux de réussit...

Si le texte de la commission spéciale a renforcé l’information des consommateurs en instaurant une obligation d’affichage par les auto-écoles des taux de réussite des candidats, il convient également de prévoir les modalités de sanction en cas de manquement à ces dispositions. Afin de garantir l’application effective de l’obligation de publica...

Le certificat de qualification professionnelle, délivré par l’ANFA, est un diplôme sanctionnant la validation de la formation pour tout candidat à l’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile. Mis au point après un accord paritaire de la branche professionnelle, il donne accès au répertoire national des qualificat...

Le dispositif « permis à 1 euro par jour » est une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière pour tous les candidats au permis de conduire de moins de vingt-six ans. Il est aujourd’hui sous-utilisé, puisqu’il ne représente que 15 % des permis, faute de financement par les établissements financiers. Pour être c...

M. Maurice Antiste. Non, je le retire, mais, soyez-en sûr, monsieur le ministre, je reviendrai sur ce sujet à l’heure du bilan.

Les associations de consommateurs, ainsi que les publications de l’Observatoire des tarifs bancaires de l’Institut d’émission d’outre-mer, soulignent le niveau élevé des frais bancaires en outre-mer. Il apparaît en particulier que les clients sont soumis à des frais annuels de tenue de compte très importants, de l’ordre de 25 euros par an, en m...

Oui, madame la présidente. Je ne suis pas convaincu et je n’ai pas l’habitude d’« acheter les chats dans des sacs », pour employer une expression de chez nous.

Je puis vous assurer que les faits que j’ai évoqués ne sont pas les seules anomalies que l’on peut constater outre-mer ! L’examen de ce texte me donnera largement l’occasion d’y revenir. Pour le moment, je maintiens cet amendement et remercie d’avance tous mes collègues qui joueront, j’en suis persuadé, la solidarité. Après tout, si une loi v...

La promotion de la mobilité, notamment par la levée des obstacles financiers à l’utilisation des moyens de transports collectifs, constitue l’une des priorités du projet de loi pour la croissance et l’activité, qui lui consacre symboliquement son chapitre Ier. Or les outre-mer sont pénalisés par le coût élevé du transport aérien dont ils sont p...

Un seul élément en ce bas monde échappe totalement aux lois de la gravité : le prix des billets d’avion. En effet, si les tarifs s’envolent avec une extrême rapidité lorsque les prix du pétrole augmentent, ils décroissent particulièrement lentement lorsque ceux-ci diminuent. Je ne m’explique pas cette asymétrie. Je vous incite donc, monsieur l...

Non, je le retire, car M. le ministre vient de s’engager, comme jamais il ne l’avait fait devant nous auparavant, à faire le nécessaire pour nous permettre de réfléchir collectivement à cette question.