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Les interventions de Maurice Antiste sur ce dossier
8 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° 283 3ème rectif. au texte N° 20152016-828 - Article 35 (Rejeté)
Mme Blondin, MM. F. Marc, Botrel, Mmes Herviaux, S. Robert, M. Bérit-Débat, Mme Espagnac, MM. Labazée, Courteau, Mme ...
I. – Alinéa 3 1° Après les mots : langue française insérer les mots : et des langues régionales de France 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicale...
03/10/2016 — Amendement N° 300 rectifié au texte N° 20152016-828 - Après l'article 41 (Non soutenu)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 2 de la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, il est inséré un article 2 … ainsi rédigé : « Art. 2 .... – Le 21 mars de chaque année, date retenue par l’Organisation des Nations Unies pour la Journée inte...
03/10/2016 — Amendement N° 298 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article 24 (Rejeté)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’absence de réponse du demandeur de logement social ne peut être considérée comme un refus que si les services en charge d’instruire son dossier se sont assurés qu’il a pris connaissance de la décision de la commission d’attribution du logement, compris son contenu ainsi que les conséquence...
03/10/2016 — Amendement N° 297 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article 20 (Rejeté)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le refus d’attribution d’un logement à un demandeur en raison des objectifs de mixité sociale défini à l’article L. 441-1 doit être assorti d’une proposition de relogement adapté à ses besoins et capacités. En cas d’impossibilité de proposition adaptée, le droit au logement prime...
03/10/2016 — Amendement N° 296 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article 20 (Rejeté)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle ne peut être prise en compte que comme critère de pondération en cas d’égalité de situation des demandeurs. Exposé sommaire : Cette formulation (de l’alinéa 7) est floue et ne sera certainement pas suffisante pour mettre fin à la priorité donnée à l’ancrage territori...
03/10/2016 — Amendement N° 295 rectifié au texte N° 20152016-828 - Après l'article 15 (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Après l'article 15 Insérer un article ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 114-2 du code du service national est ainsi rédigé : « La journée de défense et citoyenneté a lieu au plus tard trois mois après la date de recensement. » Exposé sommaire : La journée de Défense et Citoyenneté obligatoire pour l’ensemble des citoyens fr...
03/10/2016 — Amendement N° 294 rectifié au texte N° 20152016-828 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 120-1 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence du service civique peut décerner le certificat d’aptitude personnelle à l’insertion afin de valider l’acquisition de comportements et savoir-être favorables à l’intégra...
03/10/2016 — Amendement N° 293 rectifié au texte N° 20152016-828 - Article 10 (Rejeté)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « La personne morale agréée est un organisme sans but lucratif de droit français, une personne morale de droit public, une organisation internationale dont le siège est implanté en France ou une entreprise solidaire d’utilité sociale agréée en application du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail. ...
