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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Maurice Antiste pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER, pour la programmation 2014-2020 se fera désormais sous la responsabilité des régions, qui deviennent autorités de gestion, à l’exception de La Réunion et de Mayotte. Il est effectivement nécessaire d’élargir le champ des interventions du Fonds national de gesti...
La France a supprimé l’exonération de TVA s’appliquant aux contrats de location et d’affrètement à des fins de voyages d’agrément sur tous les navires de plaisance, afin de se mettre en conformité avec le droit européen. Or, aux termes de l’article 6 de la directive TVA 2006/112/CE du 28 novembre 2006, les départements et régions d’outre-mer, a...
