Loi de finances pour 2019

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur une question importante pour les entreprises et leur pérennité. Le non-respect des délais de paiement est aujourd’hui un véritable fléau pour les entreprises, qu’elles soient grandes, moyennes ou petites, voire individuelles ou artisanales. Les retards de paiement dans les d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les règles d’intervention en discussion générale étant strictes, je n’ai pas pu donner mon sentiment sur cette mission. Je profite donc de cette demande de rapport sur l’évaluation des aides économiques pour intervenir. Je n’apprendrai rien à personne en vous disant que les França...

J’ai coutume de rappeler, paraphrasant Aimé Césaire, que nous sommes encore et toujours des citoyens entièrement à part plutôt qu’à part entière. Vous le prouvez encore aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État : le gouvernement auquel vous appartenez et vous-même êtes complètement déconnectés de la réalité ultramarine, au vu des mesures fisca...

La TVA NPR est une particularité régionale que mes collègues ultramarins connaissent très bien. Ce dispositif constitue une aide indispensable à l’investissement pour nos TPE et PME, qui subissent déjà une forte concurrence régionale. Je ferai quatre remarques. Tout d’abord, vous avez considéré, à l’issue des Assises des outre-mer, que ce méc...

La suppression de la TVA non perçue récupérable serait une catastrophe pour les territoires ultramarins et porterait en l’état un coup sévère et brutal à des professions déjà sinistrées. Au motif de vouloir faire des économies, on s’attaque à des dispositifs pourtant nécessaires pour des territoires, exsangues, d’autant que cette mesure serait...

Il existe de très nombreuses et importantes difficultés liées à la pratique de l’art en outre-mer, en Martinique en particulier, que ce soit dans le domaine du spectacle vivant, celui des arts plastiques ou de la littérature. De façon générale, il ressort que les outre-mer, dont la Martinique, concentrent de nombreux talents, mais que leur pra...

J’ai soudain envie de soulager l’impatience de mes collègues, et je leur promets de ne pas les importuner davantage en n’imposant pas ici l’audition de nos petits problèmes d’outre-mer. Considérons que l’amendement est défendu.

(Rires.) Veuillez me pardonner, mais c’est tellement curieux, bizarre, anormal, que j’ai dû mal à me remettre de cette surprise…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’annonce de suppression de ce dispositif a causé un grand émoi au sein des entreprises, notamment du BTP, qui dénoncent un coup de force du Gouvernement d’une brutalité certaine. Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les secteurs économiques concernés....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’annonce de suppression de ce dispositif a causé un grand émoi au sein des entreprises, notamment du BTP, qui dénoncent un coup de force du Gouvernement d’une brutalité certaine. Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les secteurs économiques concernés....

En annonçant la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier, c’est une hausse d’impôts de près d’un milliard d’euros sur les entreprises que s’apprête à faire voter le Gouvernement. Cette décision est doublement choquante : d’une part, par sa méthode, particulièrement brutale, cette mesure ayant été prise dans le plus gran...

Il s’agit d’un amendement de repli, dont la pertinence dépendra du succès de l’amendement précédent.

En annonçant la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier, c’est une hausse d’impôts de près d’un milliard d’euros sur les entreprises que s’apprête à faire voter le Gouvernement. Cette décision est doublement choquante : d’une part, par sa méthode, particulièrement brutale, cette mesure ayant été prise dans le plus gran...

Il s’agit d’un amendement de repli, dont la pertinence dépendra du succès de l’amendement précédent.

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais j’en ai un autre, qui, j’espère, convaincra l’assistance.

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais j’en ai un autre, qui, j’espère, convaincra l’assistance.

En effet, pour les mêmes raisons, avec l’amendement n° I-596 rectifié je demande le report, dans les DROM, de la suppression de la disposition relative à la réduction de la TICPE sur le gazole non routier, le temps que soient adoptés les plans de convergence prévus par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.

En effet, pour les mêmes raisons, avec l’amendement n° I-596 rectifié je demande le report, dans les DROM, de la suppression de la disposition relative à la réduction de la TICPE sur le gazole non routier, le temps que soient adoptés les plans de convergence prévus par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.

Je le rappelle, je demandais simplement un report de deux ans de cette disposition… Aussi, je retire l’amendement n° I-595 rectifié, mais je maintiens l’amendement n° I-596 rectifié.

Je le rappelle, je demandais simplement un report de deux ans de cette disposition… Aussi, je retire l’amendement n° I-595 rectifié, mais je maintiens l’amendement n° I-596 rectifié.