Croissance et transformation des entreprises

La numérisation des formalités pour la création, la modification et la cessation des entreprises implique que les futurs chefs d’entreprise soient mieux formés aux outils informatiques, ce qu’exigent également leurs relations numériques avec les clients et les différentes administrations. Il est donc nécessaire de mettre en place un stage spéc...

Je me doutais que cet amendement recueillerait de tels avis : il s’agissait d’un amendement de repli. Considérant le vote presque unanime qui a eu lieu précédemment sur la formation, je le retire, monsieur le président.

Les stages de formation sont indispensables aux entrepreneurs, en particulier à ceux qui s’installent. Ces stages doivent donc être renforcés, rendus gratuits, et certains modules doivent impérativement être traités. Le droit bancaire est singulièrement concerné – les entrepreneurs le jugent assez complexe, et ils y seront nécessairement confr...

L’article 6 vise à supprimer de prétendues barrières à l’activité, en réduisant les obligations sociales des employeurs en fonction de la taille de l’entreprise, certaines obligations ne s’appliquant qu’aux entreprises ayant dépassé un certain seuil d’effectif. Il retient donc les seuils de 11, 50 et 250 salariés. De plus, il faudrait désormai...

… avec des répercussions directes sur le coût des emprunts des ménages. L’article 6 relève en outre l’obligation de mise à disposition d’un local syndical commun dans l’entreprise de 200 à 250 salariés. Il réduit donc les responsabilités de nombre d’entreprises, au motif de simplifier l’existant. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons sa su...

Cet amendement reprend une position exposée lors de l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale. Il est en effet important de préciser que la création d’un organisme unique doit pouvoir être gérée par l’État : d’une part, parce que les documents peuvent contenir des informations privées ; d’autre part, parce que l’externalisation de...

Cet amendement vise à sécuriser les déclarations des entreprises déposées auprès du guichet électronique unique, en garantissant aux futurs entrepreneurs la régularité de la validation de leur dossier. Il est donc proposé que l’accusé de réception émis par le guichet unique soit considéré comme une validation légale après que tous les organism...

Le présent article prévoit de généraliser la dématérialisation des démarches et de rendre obligatoire la déclaration par voie électronique de la création d’une entreprise, au détriment des personnes qui éprouvent des difficultés avec les outils numériques. Il est proposé en conséquence que le décret précise les modalités de dérogation au dépôt...

J’ai bien entendu que notre amendement n’était pas si inutile que cela, mais qu’il vaudrait mieux attendre que l’on découvre certains cas… Or gouverner, c’est prévoir !

Certains territoires ultramarins accusent un retard au regard de l’évolution des technologies de l’information et des communications, et se retrouvent donc isolés face à l’avancée du numérique. De fait, la mise en place d’un guichet numérique qui peut apparaître comme une mesure de simplification au niveau national risque de créer une nouvelle...

M. Maurice Antiste. Je constate que Mme la rapporteur et M. le ministre sont gênés par le délai de cinq ans. J’ai presque envie de dire qu’il s’agit d’une faute de frappe. Puisqu’ils sont tous les deux d’accord sur le rapport et donc l’évaluation

Il apparaît indispensable que le rôle des teneurs des registres publics existants, pour les activités relevant de leur compétence, soit maintenu à côté de celui des officiers publics et ministériels. En effet, ils sont les garants de la conformité des informations qui seront désormais centralisées, et notamment la légalité de l’installation, l...

Voici un nouvel amendement de bon sens… J’espère que, à cette heure avancée de la nuit, sa pertinence ralliera les avis favorables ! Dans les régions et départements d’outre-mer, la saisonnalité des ventes et les périodes touristiques ne sont évidemment pas les mêmes que dans l’Hexagone. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent, ...

Madame la rapporteur, deux oui valent mieux qu’un oui confus… Je ne vois pas quel mal il y aurait à rappeler cette faculté dans la loi.