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Les amendements de Maurice Antiste pour ce dossier
10 interventions trouvées.
On entend systématiser, au travers du PLFSS pour 2020, la dématérialisation de la déclaration et du recouvrement des cotisations et contributions sociales, dans les conditions et délais impartis par les Urssaf. Or, ce faisant, on méconnaît la situation financière des travailleurs indépendants ultramarins, qui, à seuls, représentent près de 90 %...
Vous convenez donc, monsieur le secrétaire d’État, de la légitimité de ma requête. Je suis prêt à retirer mon amendement dès lors que vous ouvrez une perspective de règlement de ce problème. Dites-moi que la cause n’est pas perdue…
M. Maurice Antiste. Je n’hésiterai donc pas à me recommander de M. le secrétaire d’État pour demander à la ministre des outre-mer de me recevoir…
Le I de l’article 231 A du code général des impôts dispose notamment que « les employeurs redevables de la taxe sur les salaires mentionnés à l’article 1679 A peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt assis sur les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés au cours de l’année civile ». L’article 3 du PLFSS pour 2020 prévoit, quant à lui, que ...
Au travers de l’article 3, le Gouvernement entérine la non-compensation à la sécurité sociale des conséquences des décisions qu’il prend. Les compensations de pertes de recettes ou de transferts de charges entre l’État et la sécurité sociale sont pourtant régies par le principe de « compensation intégrale ». Depuis 2017, des entorses à cette r...
L’année 2019 a été marquée par un mouvement social sans précédent dans le secteur de la santé, visant à dénoncer l’austérité dans laquelle les médecins, les infirmiers et infirmières et les aides-soignants sont contraints de travailler. Toutes les branches sont touchées. Le secteur des soins pratiqués en ville, notamment dans les zones sous-de...
Le présent amendement vise à supprimer, pour les entreprises de moins de 250 salariés, la condition de mise en place d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il est à craindre, en effet, que les salariés des petites entreprises ne soient exclus, une fois de plus, d’un ...
Cet amendement vise à permettre aux entreprises de gratifier, si elles en ont la possibilité, leurs collaborateurs sans devoir payer de charges patronales. Cette mesure doit également pouvoir être reconduite d’une année sur l’autre. Elle constituera ainsi un moyen de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, mais aussi de valoriser le travail de...
Cet amendement prévoit la remise d’un rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à La Réunion, dans le cadre de la réforme du financement de notre système de santé. Les coefficients géographiques majorants s’appliquent aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels pour tous les établissemen...
Dans les territoires insulaires et enclavés que sont les collectivités d’outre-mer, il est nécessaire de prendre en compte les délais d’approvisionnement plus longs pour déterminer le stock approprié de médicaments. Cet amendement vise donc à faire en sorte que la limite maximale du stock de médicaments devant être constitué pour ces territoir...
