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Les amendements de Maurice Antiste pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Le secteur artisanal ne peut pas, aujourd’hui, bénéficier des abattements majorés offerts dans les Zfang. Le Gouvernement a fait du critère d’exposition à la concurrence le critère déterminant pour intégrer un secteur dans ces zones. Il serait donc logique, mais aussi bénéfique pour l’économie des collectivités d’outre-mer, que le secteur de l’...
Cet amendement émane lui aussi de la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom). Le dispositif des zones franches d’activité nouvelle génération devait notamment bénéficier au secteur du nautisme. Or, un lien avec le secteur du tourisme étant exigé, l’administration fiscale a retenu au Bulletin officiel des Finances publiques une ...
La pratique de l’art pose de très nombreuses et importantes difficultés en outre-mer, en particulier en Martinique, que ce soit dans le domaine du spectacle vivant – théâtre, danse, musique… –, dans celui des arts plastiques ou dans celui de la littérature. De façon générale, il ressort que les outre-mer, notamment la Martinique, concentrent de...
Nos nombreuses tentatives de parvenir à l’égalité, voire à l’équité, butent sur d’incompréhensibles refus. Je me demande à quoi a bien pu servir de voter à une si large majorité la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Vous me poussez également à m’interroger sur la devise de notre grand pays: « Liberté, Égalité, Fraterni...
Ces dispositions sont reprises d’un amendement déposé, puis retiré par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. Elles répondent à une demande exprimée depuis plusieurs années par les collectivités antillaises. Cet amendement tend à mettre en œuvre, à titre expérimental, un régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes de croisière accos...
Je souhaite simplement rappeler à M. le ministre que les amendements n° I-179 rectifié bis, I-348 rectifiéet I-388 rectifié ter sont rigoureusement identiques.
Cet amendement a été parfaitement défendu par M. Piednoir. Je me permets toutefois d’insister sur cette mesure, car il n’est pas si fréquent de demander des évaluations permettant de mieux se positionner sur les prochains projets de loi de finances.
Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale sur les huiles et à la remplacer par une taxe sur l’huile de palme alimentaire, dont le montant augmenterait progressivement de 120 euros la tonne en 2021, à 160 euros en 2022, à 200 euros en 2023, à 240 euros en 2024 et à 280 euros à partir de 2025. L’huile de palme est l’oléagineux le plus ren...
