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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Maurice Antiste sur ce dossier
342 amendements trouvés
04/12/2019 — Amendement N° II-1068 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 (Sort indéfini)
M. Assouline, Mmes Blondin, Sylvie Robert, M. Antiste, Mmes Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier
Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le f bis du 1 de l’article 200 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) De la société nationale de programme mentionnée au III de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et affectés ...
04/12/2019 — Amendement N° II-1035 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 59 ter (Sort indéfini)
M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Lurel, Patrice Joly, Marie, Mmes Grelet-Certenais, Conway-Mouret, Meunier, MM. Duran, An...
Après l’article 59 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du 2 du III bis de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est complété par les mots : « et au V bis de l’article L. 213-10-9 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’améliorer le ...
04/12/2019 — Amendement N° II-1034 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 vicies (Sort indéfini)
M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Lurel, Patrice Joly, Marie, Mmes Grelet-Certenais, Conway-Mouret, Meunier, Préville, MM....
Après l’article 48 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’énergie est complété par les mots : « ou des dépenses d’eau potable et d’assainissement ». Exposé sommaire : Lors des assises de l’eau de 2018, le Premier ministre a annoncé la volonté de l’exécutif « d’accélérer le d...
04/12/2019 — Amendement N° II-1009 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 octies (Sort indéfini)
MM. Raynal, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. An...
I. Alinéas 7 à 14 Remplacer ces alinéas par soixante-dix alinéas ainsi rédigés : 2° L’article 199 terdecies-0 AA est ainsi rédigé : « Art. 199 terdecies-0 AA. – I. – 1. Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % des versements effectués dans des entreprises s...
04/12/2019 — Amendement N° II-986 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 (Sort indéfini)
MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Tail...
Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le bénéfice du crédit d’impôt mentionné au I du présent article est accordé aux entreprises agricoles qui obtiennent une certification ouvrant droit à la mention exploita...
04/12/2019 — Amendement N° II-959 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Conway-Mouret, MM. Lalande, Duran, Mazuir, Mme Monier
Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ouvrent également droit à une réduction d’impôt au taux de 60 % de leur montant les versements effectués par les entreprises au profit d’œuvres, d'organismes, de projets, d'opérations ou de sociétés tels que mentionnés au 1 du présent article s'ils sont établis dans les collectivit...
04/12/2019 — Amendement N° II-958 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 72 (Sort indéfini)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Conway-Mouret, MM. Lalande, Duran, Mazuir, Temal, M...
Après l'article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’évolution du financement des chambres de métiers et d’artisanat sur les chambres de métiers et d’artisanat situées dans les collectivités d’...
04/12/2019 — Amendement N° II-807 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 octies (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Duran, Mmes Conway-Mouret, Préville, M. Daudigny
I. – Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa du VI ter et après le premier alinéa du VI ter A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les limites annuelles fixées au 2 du VI sont fixées à 15 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 27 000 € pour les contribuables mariés ou ...
04/12/2019 — Amendement N° II-806 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 octies (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Lepage, Préville, M. Duran, Mme Conway-Mouret, M. Daudigny
Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa du VI ter et après le premier alinéa du VI ter A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le taux est fixé à 38 % pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2020. » ; Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d'instaurer une période...
04/12/2019 — Amendement N° II-805 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 octies (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Préville, Conway-Mouret, MM. Duran, Daudigny
Alinéa 6 Remplacer le taux : 30 % par le taux : 35 % Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à appliquer un taux de réduction d'impôt pour les versements effectués par l'intermédiaire des FIP Corse et DOM à 35%. Cet 5 points supplémentaires ont pour objectif de conserver un différentiel efficace et attractif par rapport au disposi...
04/12/2019 — Amendement N° II-799 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 7 000 000 7 000 000 TOTAL 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 SOLDE 0 0 ...
04/12/2019 — Amendement N° II-797 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 500 000 Conditions de vie outre-mer 10 500 000 TOTAL 10 500 000 10 500 000 0 0 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : Après av...
04/12/2019 — Amendement N° II-796 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 15 500 000 15 500 000 Conditions de vie outre-mer 15 500 000 15 500 000 TOTAL 15 500 000 15 500 000 15 500 000 15 500 000 SOLDE ...
04/12/2019 — Amendement N° II-795 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 500 000 33 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 500 000 33 000 000 TOTAL 10 500 000 10 500 000 33 000 000 33 000 000 SOLDE ...
04/12/2019 — Amendement N° II-793 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Gui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 30 000 000 30 000 000 TOTAL 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 SOLDE ...
04/12/2019 — Amendement N° II-792 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
I. – Créer le programme : Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre...
04/12/2019 — Amendement N° II-791 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
I. – Créer le programme : Fonds de lutte contre les violences conjugales II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conditions de vie outre-mer F...
04/12/2019 — Amendement N° II-789 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 SOLDE ...
04/12/2019 — Amendement N° II-750 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 duodecies (Sort indéfini)
MM. Lurel, Éblé, Raynal, Mme Jasmin, MM. Antiste, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Carcenac, Botrel, Fér...
Après l'article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I quater de l’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « affectés », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « à la croisière régionale au départ des ports de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réuni...
04/12/2019 — Amendement N° II-748 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Préville, Lepage, M. Duran, Mme Conway-Mouret, M. Daudigny
I. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation à la première phrase du présent alinéa, ouvrent droit à une réduction d’impôt au taux de 60 % de leur montant les versements effectués au profit d’œuvres, d’organismes, de projets, d’opérations ou de sociétés mentionnés aux a à g du présent 1 établis dan...
