Les amendements de Maurice Blin pour ce dossier
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a témoigné de l'engagement de la présidente du Palais de la découverte, lors de l'examen du budget 2007, à faire évoluer les choses. Il s'est ensuite interrogé sur les origines de la situation actuelle, marquée par un manque d'ambition, de moyens et d'importantes dégradations. Il a souhaité savoir d'une part, si le constat témoignait d'une cert...
s'est tout d'abord interrogé sur les causes du recours aux agences en matière de sécurité sanitaire, soulignant que la création de ces nouvelles formes institutionnelles s'observait également dans de nombreux autres domaines de l'action publique, ainsi que dans d'autres Etats, notamment la Suède. Il a ensuite souhaité savoir si le choix du rec...
a souhaité savoir si les conclusions de sa mission de contrôle conduisaient sa collègue rapporteure spéciale à réaffirmer la nécessité de poursuivre la mise en oeuvre de la LOLF ou à la remettre en cause.
a fait observer qu'il serait intéressant d'étudier le fonctionnement des dispositifs d'autres Etats, notamment de la Suède, qui a eu également recours à la création d'agences, tout en étant un pays où la place de la sphère publique était traditionnellement importante. Il a enfin souhaité savoir quelles avaient été les principales revendication...
a estimé que l'excès de contraintes administratives et leur manque de cohérence pouvaient représenter un facteur extrêmement dissuasif pour les maires, notamment dans les petites communes, à l'approche des prochaines échéances municipales et dans la perspective d'une nouvelle candidature de leur part.
Après une intervention de M. Maurice Blin sur le mode de gouvernance de l'AFII, Mme Nicole Bricq a constaté que, malgré ses critiques à l'égard du fonctionnement de l'agence, M. Philippe Marini, rapporteur général, n'en proposait pas la disparition, s'interrogeant, pour sa part, quant au bien-fondé de son existence même. Par ailleurs, elle a so...
a fait état de son ignorance scientifique du sujet, notamment du point de vue de la transmission de la maladie de l'animal à l'homme. Il a estimé que les imprécisions scientifiques actuelles pouvaient faire le jeu des intérêts pharmaceutiques et économiques des grands laboratoires. Puis il s'est interrogé sur le rôle des oiseaux migrateurs dans...
Répondant à une question de M. Maurice Blin qui l'interrogeait sur la situation au sein des autres pays européens, il a souligné que l'office allemand, équivalent à l'OFPRA, employait le double d'effectifs, pour une demande inférieure d'environ 30 %. Il a fait valoir qu'au sein de l'office belge, le service de documentation comptait 3 fois plus...
a relevé l'excellente conjoncture sur le marché du nickel, qui constituait une chance pour ces deux projets, mais également un risque puisque, les compagnies devenant de plus en plus rentables, elles devenaient la proie d'OPAs. Il s'est interrogé sur les raisons profondes de troubles dans le Sud, rappelant les efforts consentis pour ramener la ...
En réponse à M. Maurice Blin, Mme Anne Duthilleul a rappelé les trois revendications des manifestants et insisté sur les inquiétudes exprimées sur l'environnement, ces préoccupations recueillant un soutien à l'étranger de la part de certaines ONG et devant donc recevoir une réponse appropriée. Elle a explicité son projet de redevance minière, q...
a estimé que les questions liées à la DPAF à Roissy étaient particulièrement sensibles et difficiles à traiter. Il a souhaité savoir si cette direction avait été invitée par son ministère à réaliser des efforts de rigueur, d'économie et de simplification. Il s'est interrogé sur l'augmentation des effectifs de la DPAF et sur l'évolution de la dé...
s'est interrogé sur les conséquences induites par l'apparition de nouveaux appareils à forte capacité de transport de voyageurs, tels que l'Airbus A380.
- Recherche et enseignement supérieur, M. Maurice Blin, sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche (OSEO-ANVAR) et les pôles de compétitivité (enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF), sur la recherche duale, et sur les énergies du futur et M. Philippe Adnot, sur la valorisation de la reche...
En réponse à M. Maurice Blin, M. Jean Arthuis, président, a rappelé les principales phases du déroulement d'une procédure d'enquête demandée par la commission des finances à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il a rappelé, en particulier, q...