Loi de programme pour la recherche

Le point que vise cet amendement peut paraître secondaire. Il est cependant important. L'amendement tend en effet à introduire une plus grande souplesse dans le statut social des chercheurs du secteur public susceptibles d'assumer des fonctions de consultance en rendant optionnelle leur inscription au régime général de la sécurité sociale, alo...

Pour toutes les raisons qui ont été répétées tout au long de ce débat, il nous paraît inopportun de priver les fondations d'avantages que leurs homologues reçoivent en abondance à l'étranger. La commission émet donc un avis défavorable.

Les intentions que traduit cet amendement sont parfaitement compréhensibles. Il est bien évident que, quand une société, quelle qu'elle soit, bénéficie d'un soutien de l'argent public, on peut espérer qu'il en résultera l'embauche de tel ou tel salarié supplémentaire. Cependant, transformer ce principe en une espèce de règle selon laquelle, lo...

Là encore, on peut considérer d'un oeil favorable l'intention qui anime les auteurs de cet amendement. En France, il est vrai, la recherche biomédicale a pris un grave retard, pour des raisons qui dépassent d'ailleurs de loin le débat de ce soir, et il serait souhaitable que nous le comblions le plus rapidement possible. L'idée est donc venue...

Au premier regard, cet amendement paraît correspondre très exactement au souci qui a donné naissance, dans notre assemblée et dans d'autres instances, au principe de la LOLF. En effet, il s'agit de s'assurer qu'une disposition, qu'elle soit ou non nouvelle, a produit l'effet qu'on en attendait. Sur le principe, on ne peut donc qu'approuver cet...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'imagine que vous avez, comme moi, écouté avec intérêt la déposition en bonne et due forme que vient de faire notre collègue, non pas seulement contre l'objet de notre débat, mais contre les méthodes qui auraient été utilisées pour le conduire. Étant donné la longueur relati...

Tout d'abord, je souhaite dire tout l'intérêt que nous portons à cet amendement, comme à beaucoup d'autres qui vont lui succéder. Indiscutablement, monsieur Lagauche, l'insuffisance de l'investissement en recherche en Europe que vous avez relevée pèsera lourd dans le destin du vieux continent auquel nous appartenons. Toutefois, la formule que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un projet capital, celui de la réforme de la recherche française, sur laquelle planent aujourd'hui bien des ombres et beaucoup d'inquiétude. Après les interventions des deux ministres qui ont en charge la recherche, après l'avis circonstancié du Cons...

La commission spéciale a porté un intérêt tout particulier à cet article 1er, qui ne fait, mais c'est capital, que définir les conditions financières de respect de ce pacte sur la recherche qui nous conduit jusqu'en 2010. Elle a souhaité intervenir sur sa rédaction à deux, voire trois reprises si l'on tient compte du tableau annexe qui accompag...

Comme je l'ai annoncé à l'instant, la commission spéciale propose une seconde modification. Elle concerne le quatrième et dernier alinéa de l'article 1er, qui peut être rédigé de façon plus claire et plus convaincante encore. Celui-ci, dans le projet de loi, est libellé de la façon suivante : « L'attribution des moyens supplémentaires programm...

L'adoption des amendements n°s 3 et 4, qui visaient respectivement à rédiger le deuxième et le dernier alinéas de l'article 1er, entraîne automatiquement une correction du tableau annexé, pour faire mention de l'effort programmé d'ici à 2010, et non plus d'ici à 2007. L'amendement n° 5 est libellé en millions d'euros constants à la valeur de 2...