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Les interventions de Maurice Blin sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/12/2005 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20052006-091 - Article 11 (Adopté)
M. Blin, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Compléter le texte proposé par cet article pour le 27° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables, sur leur demande, aux personnes inscrites auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en qualité de...
16/12/2005 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20052006-091 - Annexe (Adopté)
M. Blin, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Rédiger comme suit cette annexe : ANNEXE en millions d'euros * 2004** 2005** 2006 2007 2008 2009 2010 Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (hors programme Vie étudiante ) 18 205 18 561 18 950 19 360 19 919 20 365 20 800 Agences de financement sur projets (hors AII)*** 0 350 630 9...
09/12/2005 — Amendement N° 52 au texte N° 20052006-091 - Après l'article 21 (Adopté)
M. Blin, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa de l'article L. 113-2 du code de la recherche, les mots : « le budget civil de recherche et de développement technologique » sont remplacés par les mots : « La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur » Exposé sommaire :
09/12/2005 — Amendement N° 50 au texte N° 20052006-091 - Article 21 (Adopté)
M. Blin, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les références : L. 114-2, L. 114-3, Exposé sommaire :
09/12/2005 — Amendement N° 4 au texte N° 20052006-091 - Article 1er (Adopté)
M. Blin, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : Un rapport sur la mise en oeuvre de la présente loi sera présenté par le Gouvernement au Parlement à l'occasion de l'examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 2006, 2007 et 2008. Exposé sommaire :
09/12/2005 — Amendement N° 3 au texte N° 20052006-091 - Article 1er (Adopté)
M. Blin, au nom de la Commission spéciale sur la recherche
Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Ces moyens augmenteront de manière à atteindre un montant cumulé de 19, 4 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005 à 2010 par rapport aux moyens consacrés en 2004. Exposé sommaire :
