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Les amendements de Maurice Vincent pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’exprimerai également au nom de ma collègue Delphine Bataille.
Beaucoup a été dit. Je ne reviens pas sur les remarques du rapporteur général, que nous faisons nôtres, ce qui me permet de résumer mon propos à quelques points. Je tiens à souligner que, loin d’être une mesure technique, la disposition relative à cette taxe prévue par cette proposition de loi est majeure. Elle recouvre à la fois des enjeux fi...
