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Les interventions de Maurice Vincent sur ce dossier
23 amendements trouvés
02/04/2015 — Amendement N° 862 au texte N° 20142015-371 - Article 72 (Retiré avant séance)
MM. Carvounas, Vincent
Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Les zones touristiques internationales sont délimitées par les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce, après accord ou demande motivée, comportant une étude d’impact justifiant notamment l’opportunité de la création de la zone, du maire de la commune concernée et, le cas échéant, a...
02/04/2015 — Amendement N° 622 au texte N° 20142015-371 - Article 83 (Retiré)
Mmes Campion, D. Gillot, Génisson, M. Vincent, Mmes Bricq, Emery-Dumas, MM. Guillaume, Bigot, Cabanel, Filleul, Marie...
Après l’alinéa 56 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après l’article L. 1453-3, il est inséré un article L. 1453-… ainsi rédigé : « Art. L. 1453-... - Les délégués des associations de mutilés et invalides du travail reconnues représentatives devant les juridictions de sécurité sociale sont habilités à représenter et assister les parties d...
02/04/2015 — Amendement N° 607 au texte N° 20142015-371 - Après l'article 21 (Rejeté)
Mmes Campion, D. Gillot, Génisson, M. Vincent, Mmes Bricq, Emery-Dumas, MM. Guillaume, Bigot, Cabanel, Filleul, Marie...
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 127-2-3 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions figurant au premier alinéa, l’assuré peut demander en toute situation à être assisté ou représenté par toute personne qualifiée par la législation ou la régle...
