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Les interventions de Maurice Vincent sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/10/2011 — Amendement N° 12 au texte N° 20112012-030 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Vincent, Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel, Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, ...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er février 2012, un rapport recensant les emprunts structurés, conclus entre les établissements de crédit et les collectivités territoriales et organismes publics, qui comportent soit un risque de change, soit des effets de structure...
