Interventions en commissions de Maurice Vincent

L'amendement ne transforme-t-il pas la sanction pénale en sanction administrative ?

Alors nous voterons contre, car nous souhaitons le maintien d'une sanction pénale. L'amendement n° FINC.22 est adopté.

Il y a un vrai problème de transparence, c'est pourquoi nous soutenons la disposition proposée par Jean-Pierre Sueur.

Nous y sommes favorables.

Nous nous abstiendrons sur les deux amendements.

Je ne rejoins pas Michel Bouvard. Ce n'est pas parce que la CDC a un statut particulier que la démocratisation du secteur public doit s'arrêter à sa porte. Quant au secret des délibérations, il s'impose à tous pareillement, et il n'a pas toujours été respecté à 100 %... en l'absence pourtant de représentants des salariés ! Cette demande ancie...

À titre personnel, je voterai l'amendement, mais le groupe socialiste s'abstiendra.

J'ai noté que vous souhaitiez une législation au moins européenne sur les questions de reporting pays par pays. Que pensez-vous du seuil des 750 millions d'euros pour les multinationales ? Faudrait-il rapidement aller plus loin ?

J'ai le sentiment que le coeur de Paris a été particulièrement impacté, et sans doute aussi la région parisienne. En province, en revanche, le retour à la normale a eu lieu assez rapidement, dès le mois de février. Il y a certes davantage de contrôles de sécurité, mais le public, me semble-t-il, est revenu dans les salles de spectacle. Mon cons...

Le rapport de la Cour des comptes révèle la qualité de la gestion mise en oeuvre par le Gouvernement, ainsi qu'une trajectoire sur plusieurs années de nature à rassurer l'Union européenne et les investisseurs. Certains semblent regretter ce qu'ils présentent comme une maîtrise insuffisante des dépenses publiques... Aller au-delà de ce qui est f...

Je m'associe aux félicitations de mes collègues sur la qualité de l'information que vous nous délivrez. En matière de fraude à la TVA, je mesure la difficulté de votre tâche dans la lutte contre les carrousels. Dans l'affaire des quotas carbone, l'État a perdu des milliards d'euros. Vous vous attachez à la sanction pénale, mais peut-on, en amon...

Monsieur le directeur général, vous avez voulu nous rassurer sur la rigueur des procédures en place à la Société Générale pour éviter tout risque de glissement de l'optimisation vers la fraude, ce qui constitue l'une des questions les plus importantes et peut-être aussi les plus difficiles à résoudre. Je voulais vous interroger sur l'attitude ...

Je m'associe aux jugements positifs sur le PIA. Considérez-vous que le système des SATT a permis de simplifier la nébuleuse des structures internes aux universités pour la valorisation de la recherche ? Va-t-on vraiment vers la simplification ? L'absence d'un Idex Lyon-Saint-Etienne pose un vrai problème à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Loin...

Comment voyez-vous évoluer votre dette ? Vous avez annoncé au moins dix milliards d'euros de cessions d'actifs à l'horizon 2020 mais j'avais cru comprendre que vous envisagiez d'en céder 6 milliards dès 2016, qu'en est-il ? Concernant Hinkley Point, vous nous avez dit qu'il y avait un engagement sur les prix mais y a-t-il aussi un engagement su...

Je voudrais commencer par affirmer que la politique monétaire de la Banque centrale européenne est la seule possible. On pourra la souhaiter plus efficace, mais elle a des effets qui sont déjà positifs. Ma première question porte sur les autres éléments de la politique économique, la politique budgétaire et les différents choix d'allocation du ...

La question de l'excédent commercial excessif de l'Allemagne a-t-elle été abordée ? Le seuil de 6 % du PIB est dépassé, quelles corrections l'Allemagne entend-t-elle prendre en faveur de l'investissement européen ?

Monsieur le secrétaire général, je suis membre de la commission de surveillance de la CDC. Vous avez dit que vous souhaitiez que l'entité qui va être créée devienne plus qu'une filiale. Juridiquement, vous proposez toutefois un établissement public intégré, ce qui pose plusieurs questions. La première, qui interroge la CDC, c'est celle de la re...

Je souligne également le travail objectif du rapporteur général. Je voudrais, pour ma part, insister sur la question du travail précaire en Allemagne. Dans votre présentation, vous avez indiqué que le coût horaire de la main d'oeuvre en 2012 était de 34,6 euros en France, contre 31,6 euros en Allemagne. Mais cet écart a été comblé en raison du ...

Nous ne voterons pas la question préalable pour un ensemble de raisons que je ne détaillerai pas ici. Il me semble que nos travaux ont été assez bien repris par l'Assemblée nationale, compte tenu des divergences politiques des différentes majorités à l'Assemblée nationale et au Sénat, en particulier en matière de fiscalité. Je souhaiterais ajo...

Cette taxation dès le premier euro risque d'être vécue plus douloureusement par un certain nombre de nos concitoyens. Comme je l'ai déjà indiqué, le groupe socialiste et républicain ne votera pas cette question préalable mais nous considérons que le Sénat a apporté une contribution positive sur un nombre relativement important d'articles.