Interventions en commissions de Maurice Vincent

Il serait bon de faire figurer clairement dans les documents communiqués par le rapporteur général l'écart par rapport à la loi de finances initiale de 2015, en termes de dépenses et de recettes. En effet, vous indiquez que l'exécution réduit le déficit budgétaire de l'État de 1,1 milliard d'euros, ce qui laisse supposer une très bonne maîtrise...

Vous ne pouvez pas comparer le déficit prévu dans le projet de loi de finances rectificative, qui reste un exercice de prévision, avec ce qui a été constaté en exécution, en 2014. Il faudra attendre la loi de règlement pour l'exercice 2015 pour pouvoir nous prononcer sur l'évolution du déficit.

Nous le saurons quand nous aurons la loi de règlement. Si c'est 75 milliards d'euros, vous aurez raison.

Contre ! L'amendement n° FINC.8 est adopté.

Cet article n'impose pas de taxer les commerces de centre-ville, il en ouvre la possibilité aux communes et EPCI : c'est cette liberté que vous supprimez...

Nous aussi. L'amendement n° FINC.54 est adopté.

Il me paraît curieux de considérer a priori qu'il y a surbudgétisation. Ce matin, nous avions un débat sur l'hypothèse d'une sous-budgétisation. L'amendement que vous nous proposez pose la question de la crédibilité des estimations. Par prudence, mieux vaut suivre le Gouvernement.

Je regrette la tonalité polémique de plusieurs propos, y compris dans les observations du rapporteur spécial. Le contexte ne nous autorise pas, même en commission, ce type de débats, qui ne font pas avancer le problème. Vous semblez regretter que le Gouvernement ait choisi de concentrer l'effort budgétaire sur les créations d'emplois. Je ne peu...

Merci pour ce travail précis et de qualité. La budgétisation de l'ensemble des aides personnelles au logement est une bonne chose. Oui, il faut améliorer la justice sociale dans l'attribution de l'aide au logement étudiant, mais ce n'est pas simple ni politiquement, ni techniquement. Les dépenses fiscales sont élevées, et le dispositif « Pinel ...

C'est un mauvais signal ! Voilà le laxisme ! L'amendement n° 3 est adopté. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ainsi modifiés.

Je remercie Francis Delattre pour ce rapport clair, modéré et pragmatique. Il me paraît difficile d'adopter l'amendement proposé tirant les conséquences de la proposition de Roger Karoutchi, dont je comprends néanmoins l'objectif. D'abord, les vases communicants entre les dépenses engagées quoi qu'il arrive par les hôpitaux pour les cas d'urgen...

Les réductions d'effectifs peuvent-elles se prolonger encore longtemps ? Le Gouvernement souhaitait mobiliser des terrains publics pour relancer le logement social. La décote « Duflot » ne s'appliquerait pas beaucoup du fait de multiples difficultés. Quelles sont-elles ?

Qu'en est-il de l'amendement n° 3 ?

Quel est le champ d'application de la mesure ? L'objet de l'amendement fait référence aux jeunes entrepreneurs.

Cette disposition indique que l'on prend en compte les enjeux du développement durable. C'est important dans le contexte actuel.

Nous ne suivrons pas le rapporteur général sur les amendements n° 22 et 23. En revanche, nous voterons les amendements n° 21, 24 et 25 qui suppriment de très petites taxes.

À ma connaissance, le coût global de sortie de l'emprunt toxique reste le même. C'est un choix presque plus rigoureux pour les collectivités, puisqu'il consiste à augmenter la masse des intérêts qui pèseront sur leur budget de fonctionnement tout en diminuant la part de remboursement du capital qui porte sur l'investissement. Le taux global d'e...

En l'attente d'informations complémentaires, je m'abstiendrai. L'amendement n° FINC.37 est adopté, ainsi que l'amendement n° FINC.38.

Laissons le Gouvernement en tirer les conséquences au lieu d'anticiper !

Soyons prudents, attention aux interprétations ! L'amendement n° FINC.40 est adopté.