Interventions en commissions de Maurice Vincent

Je soutiens la proposition de Philippe Dallier de fixer le point de départ des données en 2002. Ce serait très instructif. Chacun pourrait se souvenir que le poids de la dette publique représentait alors 57 % du PIB, conforme en cela aux critères de Maastricht, alors qu'en 2012, il atteignait 89 %.

Mais il n'y a aucune raison de déterminer géographiquement cette aide. Une approche sectorielle est préférable.

Je souhaiterais rappeler que la crise financière en Espagne est une crise d'origine privée ayant ensuite entrainé une crise des finances publiques. La dette publique espagnole était en effet faible avant la mobilisation de fonds publics considérables pour « sauver » ce qui pouvait l'être dans le secteur privé. La France est dans une situation t...

J'ai noté que la prévision 2017 montre l'amorce d'une décrue du rapport entre la dette publique et le PIB. Nous sommes proches de 100 %. Cela inquiète nos concitoyens et il faut effectivement une décrue. L'évolution n'est pas liée à une surestimation de l'évolution du PIB, ni volontaire et ni involontaire d'ailleurs. J'imagine donc qu'elle repo...

Je voudrais insister sur la prévention, au regard des déboires que nous avons connus, qu'il s'agisse des collectivités territoriales ou des particuliers. Je pense à la diffusion de produits complexes et risqués, avec certaines affaires qui sont encore devant les tribunaux. Il est important que l'on insiste sur la prévention auprès de nos régula...

La meilleure gestion possible des financements doit bien entendu être recherchée et il faut garantir l'efficacité des contrats aidés. Mais leur effet positif ne doit pas seulement être apprécié en termes d'emploi et d'insertion sur le marché du travail. Il faut aussi tenir compte des effets psychologiques majeurs qui découlent de ces contrats :...

Améliorer le niveau des bourses serait sans doute la meilleure solution, mais faut-il rappeler que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, a dû se battre, après sa nomination, pour trouver les 150 millions d'euros de la dixième mensualité de bourses, annoncée par son prédécesseur, Laurent Wauquiez ? Depuis...

En matière d'assurance-vie, les risques semblent aujourd'hui difficilement quantifiables, notamment en cas de hausse forte et brutale des taux d'intérêt. Estimez-vous que les mécanismes de protection des épargnants actuellement prévus par la législation française - et notamment le niveau de la garantie des placements - sont suffisants et crédib...

Je souhaiterais connaître votre vision des fonctions de l'ACPR, plus particulièrement s'agissant de sa mission de protection des particuliers, en veillant à leur bonne information dans tous les produits financiers qui sont distribués. En effet, chacun sait que, dans le secteur de l'assurance, l'évolution du contexte macroéconomique n'est pas sa...

Je tiens à vous faire part de mon inquiétude concernant la situation immobilière de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi du 10 août 2007 relative à l'autonomie des universités a confié, dans certains cas seulement, la responsabilité immobilière aux établissements. Par la suite, la mise en place des partenariats public-privé, enc...

De façon générale, c'est un dispositif dont personne ne souhaite la disparition, il est même encouragé particulièrement pour ses effets sur les PME-PMI. Mes interrogations portent sur les grandes entreprises car, objectivement, que ce soit à travers la presse ou certaines auditions (je laisse de côté les situations d'éventuelle fraude fiscale q...

Les consultants indépendants qui font de la recherche pourraient être concernés.

Nous nous abstenons sur cet amendement.

Nous nous abstenons sur cet amendement. L'amendement n° 4 n'est pas adopté.

Nous nous abstenons sur cet amendement. L'amendement n° 5 n'est pas adopté.

Nous sommes également défavorables à cet amendement. L'amendement n° 6 n'est pas adopté.

Nous nous abstenons sur cet amendement. L'amendement n° 26 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous nous abstenons sur cet amendement. L'amendement n° 7 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 25 est adopté. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement. L'amendement n° 30 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous nous abstenons sur cet amendement. L'amendement n° 8 n'est pas adopté. L'article 32 est adopté sans modification.