Questions de Maurice Vincent

Situation des salariés licenciés des 3 Suisses et de Paru Vendu

M. Maurice Vincent appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les 247 suppressions d'emplois décidées par le groupe 3 Suisses International (groupe 3SI), entreprise qui commercialise les marques 3 Suisses, Blancheporte, Becquet et Vitrine magique. Ces suppressions d'emplois ont été décidées dans le cadre d'un plan de modernisation et de réorganisation des...

Droits de plantation de vigne

M. Maurice Vincent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences et les risques engendrés par la disparition du système de régulation des droits de plantation de vigne sur l'ensemble du territoire européen à compter du 1er janvier 2016. Imaginé en France dès 1936, le système du régim...

Formation initiale des orthophonistes

M. Maurice Vincent attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Cette réforme prévoit le découpage des études et du métier avec la possibilité d'exercer avec un master 1 ou de poursuivre un master 2 ouvrant au métier « d'orthophoniste clinicien ». Cette réforme méconnaît d'une part la complexité...

Problème des emprunts toxiques souscrits par des particuliers

M. Maurice Vincent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des particuliers ayant souscrit des prêts immobiliers dits « toxiques ». Alors que l'Assemblée nationale a rendu publiques les conclusions de la commission d'enquête sur les emprunts toxiques vendus aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux et ho...

Avenir de la filière caprine en Rhône-Alpes

M. Maurice Vincent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le devenir de la filière caprine notamment dans la région Rhône-Alpes. La production caprine est surtout localisée dans des zones à fort handicap (surfaces fourragères peu productives, fortes contraintes climatiques) qui génèrent des su...

Date de publication de l'appel à concession de l'A 45

M. Maurice Vincent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'urgence du lancement de l'appel à concession du projet d'autoroute A 45 entre Saint-Étienne et Lyon. Après vingt ans d'études, l'autoroute A 45 a été déclarée d'utilité publique (DUP) en juillet 2008. Depuis, aucune décision n'a été prise pour mettre en œuvre c...