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Les amendements de Max Brisson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les interventions lors de la discussion générale ont pointé ce qui fait consensus à l’article 1er : essentiellement l’instauration d’une démarche harmonisée et d’un guichet unique. Cet article confirme que nous restons dans un régime de déclaration, et non d’autorisation préalable, lequel aurait porté atteinte à la liberté d’enseignement, prin...
J’estime au contraire que l’amendement de Mme Gatel assure un juste équilibre dans l’objectif de sa proposition de loi : il s’agit à la fois d’encadrer l’ouverture des écoles et de protéger la liberté fondamentale, constitutionnelle, qu’est la liberté d’enseignement. Le texte initial prévoyait le dépôt du projet pédagogique et de la liste des ...
Le contrôle des écoles hors contrat est, bien sûr, une nécessité ; tout le monde en convient. Mais il serait naïf de croire que ceux qui veulent soustraire les enfants aux valeurs qui nous sont communes ne seront pas capables de donner les gages attendus, lors tant de la constitution des dossiers de déclaration d’ouverture que des contrôles. En...
À l’issue de nos débats, le texte actualise, harmonise et simplifie la procédure d’ouverture d’un établissement hors contrat. C’est une bonne chose. La proposition de loi instaure un juste équilibre entre une liberté fondamentale, celle de l’enseignement, et le nécessaire encadrement du régime d’ouverture des établissements. Elle renforce le c...
