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Les amendements de Max Brisson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Un régime fiscal en faveur du logement intermédiaire spécifique aux personnes morales a été créé, afin de soutenir le développement de l’offre de logements intermédiaires dans les communes en zone tendue. Les organismes pouvant bénéficier du taux de TVA réduit à 10 % sont les organismes HLM, les sociétés d’économie mixte agréées gérant des log...
Cet amendement vise à permettre aux collectivités de montagne dotées d’un PLU de limiter la progression des résidences secondaires. Pour favoriser la construction de logements en zone tendue, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi ALUR, a supprimé les notions de coefficient d’occupation des sols et de su...
