Violences au sein de la famille

Madame la ministre, je n’arrive pas à être convaincu que cette proposition de loi n’est pas le bon véhicule. Pourquoi faut-il encore attendre, d’autant que nous n’avons aucune certitude sur la suite et alors que le Premier ministre va dans ce sens ? Nous voyons dans cet hémicycle se créer un certain consensus. Je ne pense pas que les auteurs de...

Madame la garde des sceaux, tout à l’heure, vous avez rendu hommage au Sénat, et je pense que vous étiez très sincère. L’initiative de la loi appartient aussi au Parlement. Or vous voulez la réduire en vous appuyant sur un agenda du Gouvernement dont on ne peut pas dire que la cohérence saute aux yeux.

J’ai le sentiment que vous voulez réduire notre capacité d’utiliser le véhicule législatif qui nous est soumis. Or il s’agit de la proposition de loi, que vous avez soutenue, déposée par un groupe de l’opposition à l’Assemblée nationale. Nous estimons que ce texte est le bon véhicule, qui nous permet d’aller vite. De plus, nous avons le sentim...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2015, tous les trois jours, une femme mourait sous les coups de son conjoint ; en 2019, c’est une femme tous les deux jours. Au pays d’Olympe de Gouges, cette évolution préoccupante nous oblige. Aussi je me réjouis que nous examinions aujourd’hui la proposition de loi de notre c...

L’examen de la proposition de loi d’Aurélien Pradié et de plusieurs de ses collègues de l’Assemblée nationale s’achève dans des conditions quelque peu particulières. Je pense très sincèrement que le Sénat a amélioré le texte : je veux féliciter la commission et notre rapporteur pour leur travail. Malgré tout, nous aurions peut-être pu aller pl...