Loi de finances pour 2020

Cet amendement de mon collègue M. Courtial vise à permettre aux communes d’adapter le fonds national de garantie individuelle des ressources, le FNGIR, aux évolutions qu’elles peuvent connaître. Au cours de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, le Sénat a adopté un amendement qui vise à donner la possibilité aux communes...

Monsieur le président, me voilà dans l’embarras. (Sourires.) J’ai aussi entendu les propos de M. Dallier, de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Et je ne veux pas non plus que M. Courtial, l’année prochaine, soit obligé de déposer le même amendement, qu’il me demande de le représenter et que mes collègues de l’Oise en viennent à se répéter !

M. Courtial m’avait demandé, après avoir présenté l’amendement, de le retirer. Je ne veux pas non plus arbitrer entre les élégances de mes chers collègues de l’Oise. § Madame la ministre, vous avez pris un engagement. J’espère qu’il sera tenu et que ce groupe de travail définira un dispositif adapté, permettant un recalcul automatique et systé...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons ce matin s’intitule : « Relations avec les collectivités territoriales ». Si le terme « relations » ne suppose pas forcément que les parties s’apprécient, il implique, au minimum, qu’elles entretiennent des liens fondés sur la confiance. La question ce...

Contrairement à l’engagement du Gouvernement, la version initiale du projet de loi de finances pour 2020 prévoit de priver les assemblées locales de la possibilité de délibérer en 2020 pour fixer le taux de la taxe d’habitation, mais aussi ceux de la Gemapi et de la taxe d’habitation sur les locaux vacants. Ainsi, en mars prochain, au lendemain...

Je suis l’élu d’un département qui compte la plus grande intercommunalité de France en nombre de communes. J’en ai été le promoteur. Je comprends Alain Richard lorsqu’il dit que les défenseurs de cet amendement ne sont pas opposés à l’intégration et à la définition d’une carte d’intercommunalités importantes. Il n’empêche que, au quotidien, c...

M. Max Brisson. Madame la ministre, l’augmentation de près de 1, 7 % des crédits de la mission dont vous avez la charge a été saluée par tous les rapporteurs et presque tous les orateurs, cher Pierre Ouzoulias…

L’an dernier, vous avez fait voter la loi Orientation et réussite des étudiants. Votre collègue Jean-Michel Blanquer avait lancé après vous, commettant une erreur manifeste de calendrier, la réforme du baccalauréat, dont je souhaite par ailleurs qu’il redevienne un tremplin pour la réussite des élèves dans l’enseignement supérieur. Assurément,...

M. Max Brisson. Voici un amendement qui a été déposé sur l’initiative de notre collègue Michel Raison, et que j’ai cosigné sans me faire beaucoup d’illusions, malgré sa grande qualité !

Il s’agit de créer un nouveau programme doté de 20 millions d’euros intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires », afin de soutenir l’innovation dans le secteur agroalimentaire. Ainsi, nous pourrons favoriser le développement d’une capacité nationale d’innovation, dont les résultats seront utilisables par l’ensemble des acteu...

M. Max Brisson. Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Leleux et porte sur un sujet qui lui tient à cœur, celui du tiers secteur de la recherche, un nom aux racines historiques pour le distinguer de la recherche publique et de la recherche privée, comme on distinguait le tiers état de la noblesse et du clergé.

Depuis les années 1970, en écho à l’émergence dans la sphère publique de diverses controverses sanitaires, environnementales ou sociétales, plusieurs secteurs de la société civile se sont mobilisés, afin de développer leur propre capacité d’analyse, de réflexion et d’action, constituant ainsi une expertise citoyenne en contrepoint de l’expertis...

M’étant entretenu avec M. Leleux, je m’attendais à cette demande de retrait, mais j’aurais bien voulu entendre Mme la ministre, en particulier pour savoir si la future loi de programmation allait aborder ce secteur intéressant et innovant.

Monsieur le ministre, vous nous avez récemment encouragés à penser le professeur du XXIe siècle. L’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », consacrés à 92 % aux dépenses de personnel, dont l’effectif est de près de 1 million, m’offre l’occasion d’aborder concrètement ce sujet. Penser le professeur du XXIe siècle, c’est d’abo...