Bioéthique

Cet amendement vise à harmoniser les missions de l’Agence de la biomédecine, ainsi que les possibilités de demande de réexamen en lien avec les procédures d’autorisation impliquant les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites, introduites au V de l’article L. 2151-6 et au V de l’article L. 2151-7 du...

Non, je le retire, comme je l’ai fait hier avec les autres amendements de M. Bazin, et pour les mêmes raisons.

Cet amendement vise à soumettre à un encadrement plus strict les expérimentations dès lors qu’un transfert chez la femelle d’un embryon chimérique est envisagé, en mettant en place un régime propre d’autorisation. Cette dernière serait subordonnée à la fois aux dispositions introduites par la commission spéciale au nouvel article L. 2151-7 du c...

Le présent amendement vise à harmoniser les dispositions pénales avec les protocoles d’expérimentation impliquant les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules pluripotentes induites et soumis aux procédures d’autorisation introduites respectivement au V de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique et au V l’article L. 2151...

M. Max Brisson. Membre du groupe Les Républicains, j’ai précédemment voté contre les amendements de suppression et je voterai l’article 1er. Je n’en tiens pas moins à exprimer toute ma solidarité à l’égard de Bruno Retailleau, car, comme président de groupe, il nous a laissé une liberté totale. Je n’ai ainsi subi aucune pression.

Comme Roger Karoutchi l’a souligné, la manière dont les groupes de gauche essaient au contraire de durcir les échanges est totalement contreproductive pour la qualité de nos débats, alors que la discussion générale a été tout à fait à la hauteur de l’enjeu. En particulier, M. Retailleau, dont je ne partage pas l’ensemble des positions, a essay...