Combat contre le harcèlement scolaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains est évidemment favorable à toutes les mesures visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire qui demeure trop souvent caché, silencieux, et dont les conséquences sont destructrices. Conscient de ce sujet préoccupant, le Sénat avait d’ailleu...

Sur ce texte, la commission a travaillé dans le prolongement des conclusions de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, dont la présidente était Sabine Van Heghe et la rapporteure Colette Mélot. Nos propositions étaient particulièrement étayées et nous nous sommes même inspirés, monsieur le ministre, des déc...

Le Sénat va marquer de son empreinte ce texte important, qui inscrit un droit à la protection contre le harcèlement scolaire au sein du livre Ier du code de l’éducation, et plus précisément dans l’article qui définit les missions de l’école et des établissements scolaires. La protection contre le harcèlement devient une mission confiée aux étab...

Sabine Drexler a évoqué le manque de moyens. Nous savons que la médecine et la santé scolaire sont en état de décrépitude. Nous pouvons ne pas partager la même position concernant les solutions à apporter, mais nous nous accordons autour de ce constat. Deux solutions sont possibles, et peuvent nous opposer : d’une part, des moyens supplémenta...

M. Max Brisson. C’est ainsi qu’on permettra, sur ce sujet comme sur bien d’autres, de rénover notre école.

Je suis très mal à l’aise avec la position du Gouvernement et de la majorité présidentielle sur ce sujet. Madame la ministre, quel message envoyez-vous aux fonctionnaires, aux agents de l’État – professeurs et autres –, qui appliquent la loi, qui y sont soumis et qui, lorsqu’ils fautent, encourent une sanction ? Avoir une attitude inappropriée...

Je comprends, et même je partage, les bonnes intentions de Toine Bourrat et d’Alexandra Borchio Fontimp ; ce n’est donc pas sur le fond que, de mon point de vue, cet amendement pose une difficulté. Dans une école ou dans un établissement scolaire, il y a la vie scolaire, la direction de l’établissement et la santé scolaire, dont on a déjà ment...

Cet amendement vise à permettre aux parents d’un enfant harcelé de le changer d’établissement en cours d’année ou à la rentrée, sans tenir compte des limites de la carte scolaire. Lorsqu’un enfant est bien intégré dans un établissement scolaire, qu’il y a des amis et de bons camarades, le changement d’école peut être vécu comme un drame et ne ...

Il est actuellement possible de changer de mode d’instruction en cours d’année, conformément aux dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Toutefois, dans sa version issue de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui entrera en vigueur à la rentrée prochaine, les termes « de choix d’instru...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent. Dans le cas où son intégrité physique ou morale est menacée au sein de son établissement scolaire, un enfant doit pouvoir être retiré de son école sans considérations relatives à la capacité des parents ou à la validation d’un projet pédagogique. De la même manière que sont pris en com...

Le présent amendement vise à élargir les conditions d’une déscolarisation d’urgence en cas harcèlement scolaire. D’après le rapport d’Erwan Balanant sur le harcèlement scolaire, les directeurs d’établissement ont tendance à minimiser les situations de harcèlement. S’il est important de mieux former les directeurs d’établissement à la détection...