Interventions en commissions de Max Brisson

Nous devons nous engager dans une démarche de suivi des mesures mises en oeuvre sous l'impulsion du Grenelle et des textes législatifs que nous examinons. Cette initiative doit s'inscrire dans la durée. À partir de janvier, j'ai prévu des réunions dans mon département. Il serait intéressant que nous puissions disposer d'une grille d'analyses co...

Ma question, qui s'adresse à l'ensemble de nos invités, sera très courte et dans le prolongement de la vôtre. Vous avez expliqué avec précision, comme notre présidente l'a dit, les procédures et la manière dont vos cultes ou vos obédiences ont pris en compte au fil de leur histoire et de celle de notre pays la question des violences faites aux...

Toutes les institutions ont leur histoire, et cette histoire est aussi la nôtre, vous avez eu raison de le rappeler. En la matière, cette histoire est incontestablement celle de la domination de l'homme sur la femme. D'ailleurs, la République n'est pas exempte de reproches à cet égard. Le code civil a porté cette domination depuis Bonaparte. ...

Je voudrais tout d'abord souligner que le bilan du débat du 6 novembre ne met nullement en cause le travail de la délégation, dont notre président, Gérard Larcher, a tout à fait conscience. Je souhaite aussi exprimer un constat : le pointillisme juridique camoufle parfois des conservatismes étroits. C'est justement au politique d'oser prendre...

Mes chers collègues, en l'absence de notre présidente, il me revient de présider cette commission consacrée à l'examen du rapport pour avis sur les crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2020.

Monsieur le ministre, vous avez posé comme priorité la revalorisation des carrières des professeurs. Nous devons reconnaître que vous avez fait des efforts importants en faveur du salaire des enseignants. Je pense aux mesures liées au GVT - cela représente une hausse brute annuelle de 530 euros -, au PPCR - 350 euros annuels supplémentaires par...

Je remercie les rapporteurs pour avis pour la qualité de leurs travaux. Hier, notre présidente souhaitait une audition commune des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; ils doivent travailler ensemble sur l'articulation entre le lycée et l'enseignement supérieur. Le décrochage en première année de licence, sur lequ...

Les amendements n° 12, 4, 6 et 7, en discussion commune, portent respectivement sur l'interdiction du port de signes et de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans l'espace public, les fonctionnaires, les élus locaux et le public assistant aux séances des assemblées délibératives des collectivités territoriales....

Je suis défavorable à l'amendement n° 10 : l'adopter reviendrait à supprimer l'article 1er de la proposition de loi et donc l'objet du texte.

Notre commission a déjà rejeté l'amendement n° 3 lors de sa précédente réunion. Avis défavorable.

Par cohérence avec l'avis donné sur l'amendement n° 10, je suis défavorable à l'amendement n° 11.

L'amendement n° 9 modifie le titre de la proposition de loi pour prendre en compte la terminologie utilisée dans le texte. J'aurais dû y penser ! Avis favorable.

Avant tout, je souhaite remercier celles et ceux d'entre vous qui ont participé aux auditions que j'ai menées. Les échanges avec nos interlocuteurs nourriront le débat que nous allons avoir. Mais ils ont surtout montré l'attachement des membres de notre commission, quel que soit le positionnement de chacun sur l'échiquier politique de notre ass...

Notre débat est de qualité, mais je fais toutefois une distinction entre ceux qui, fidèles à Jean Zay, cherchent à protéger l'école et ceux qui n'hésitent pas à importer dans le cadre scolaire les querelles des hommes. Je veux avant tout protéger les enfants ! Jacques Grosperrin, j'ai moi aussi été choqué par le comportement inadmissible du co...

David Assouline, je suis un enfant de l'école publique. J'ai été un professeur et un inspecteur général de l'école publique. J'ai toujours été un militant de l'école publique ! La défense de l'école publique n'est pas l'apanage d'un camp. En outre, je n'ai jamais utilisé le mot « voile », je me suis seulement placé du point de vue de l'enfant e...

Mais le syndicat des inspecteurs du premier degré de l'éducation nationale, supérieurs hiérarchiques des directeurs d'école, a dit la même chose que le syndicat des personnels de direction ! Laurent Lafon, j'aurais moi aussi préféré que notre débat échappe au brouhaha médiatique. Votre intervention a posé des réserves et des questions sur le s...

Mes chers collègues, je vous propose de considérer que le périmètre de la présente proposition de loi inclut les dispositions relatives à la neutralité religieuse et la laïcité dans l'enseignement public primaire et secondaire. En revanche, seraient déclarés sans lien, même indirect, avec le texte, et donc irrecevables, les amendements relatif...

L'amendement COM-4 vise à interdire le port du « maillot de bain confessionnel », notamment le « burkini », dans les piscines et autres lieux artificiels de baignade pour tous les usagers. Cette mesure, sans lien avec l'école, n'entre pas dans le périmètre défini. Je vous propose donc de déclarer irrecevable cet amendement en application de l'...

Je suis défavorable à l'amendement COM-6, présenté par M. Masson. L'article L.111-1 du code de l'éducation a trait aux grands principes et valeurs de l'école, ainsi qu'aux missions que la Nation lui confie. De la même manière que je vous proposerai de supprimer la référence aux sorties scolaires, je propose de ne pas mentionner les tenues et si...

Toute personne participant à une activité liée à l'enseignement.