Interventions en commissions de Max Brisson

C'est pourtant très clair : les personnes invitées par les professeurs à intervenir en classe, les accompagnateurs de sorties scolaires sont concernés. Pour l'instant, le code de l'éducation ne vise que les personnels ; la proposition de loi étend l'obligation de respecter les valeurs de l'école à toutes les personnes extérieures participant à ...

Une sortie scolaire sans lien avec une activité d'enseignement n'a pas à avoir lieu. Le recteur Daniel Auverlot a été parfaitement clair : on parle de sorties obligatoires organisées sur le temps de l'école, et non de voyages récréatifs de fin d'année. C'est pourquoi, dans mon rapport, j'ai employé l'expression de « classe hors des murs ».

Votre remarque conforte mon raisonnement, ma chère collègue : les parents doivent solliciter une dispense, ce qui prouve bien que ces sorties ont un caractère obligatoire.

Pour les sorties scolaires, je vous renvoie à la circulaire du 21 septembre 1999. Sur la neutralité des personnes participant aux activités liées à l'enseignement dans l'enceinte scolaire, selon l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 23 juillet 2019, le principe de laïcité de l'enseignement public impose que ces personnes soient ...

L'amendement COM-3 vise à élargir l'obligation de neutralité religieuse aux personnes participant au service public de l'éducation lors des activités liées à l'enseignement aux îles Wallis et Futuna. Il s'agit d'aligner la portée de cette proposition de loi sur celle de la loi de 2004 sur le port de signes et tenues qui manifestent de manière ...

Monsieur le directeur général, sénateur du département des Pyrénées-Atlantiques, terre de rugby, je me devais de prendre la parole. Je n'aurais jamais imaginé, dans mon enfance, que Biarritz puisse être battu par Vannes ou Rouen, preuve que le rugby a évolué dans sa couverture géographique. J'étais au Japon avec le département des Pyrénées-Atl...

Quelles seront les conséquences pour l'organisation des lycées de la réforme du baccalauréat ? Les petits établissements pourront-ils offrir un panel de spécialités permettant une orientation vers l'enseignement supérieur dans de bonnes conditions ? L'enseignement à distance pourrait peut-être leur permettre de proposer davantage de spécialités...

En tant que président fondateur de l'office public de la langue basque, permettez-moi d'évoquer la question de l'immersion en langue régionale à l'école maternelle : croyez-moi, les petits basques parlent tous parfaitement français ! S'agissant de la réforme du baccalauréat, j'estime que les langues régionales n'ont pas été suffisamment prise...

Nous avons dû hier travailler à marche forcée pour terminer nos travaux dans les temps. Avant de poursuivre l'examen des amendements de séance, à la suite de précisions apportées par le ministre et de discussion avec les auteurs des amendements, je vous propose d'émettre un avis favorable sur l'amendement n° 44 de M. Grand, de même que sur l'am...

Hier, nous avons émis un avis favorable à l'amendement n° 353 rectifié de M. Maurey réécrivant le code de l'éducation relatif à l'éducation à l'environnement et au développement durable. Les sous-amendements n° 502 et 501 de M. Labbé visant à permettre la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles élémentaires étant satisfaits,...

Nous avons en outre émis un avis défavorable à l'amendement n° 483 de M. Lafon. Le contrat entre les parents et l'école concernant l'assiduité doit relever des directeurs d'école. Si la décision revient à l'autorité académique, l'assouplissement n'aura pas lieu. Le sous-amendement n° 505 du Gouvernement vise à rétablir le dialogue avec l'équip...

Je crains que l'uniformité n'autorise pas les dérogations, pour en avoir discuté avec un certain nombre de directeurs académiques des services de l'éducation nationale, offusqués par notre réécriture du texte. Selon moi, le Sénat doit soutenir la prise de décision au niveau de l'école, les directeurs étant à même d'en juger.

L'amendement n° 399 du Gouvernement est important. Il prévoit l'ouverture, dans les établissements publics locaux d'enseignement international (Eplei) de filières de droit commun, afin de favoriser la mixité et les établissements de quartier. Avis favorable.

J'ai travaillé, dans mon département, à la création d'un internat de la réussite ouvert aux enfants du secteur.

L'amendement n° 336 propose une répartition homogène des Eplei sur le territoire. Or la création des Eplei relève de l'initiative des collectivités territoriales : avis défavorable.

Les amendements identiques n° 69 rectifié ter et 372 concernent l'enseignement immersif des langues régionales, sur lequel vous connaissez mon engagement. Avis défavorable au regard de leur absence de conformité à la Constitution.

J'aurais dû vous rejoindre plus tôt !

L'amendement n° 211 rectifié bis énumère les langues régionales faisant l'objet d'un enseignement, ce qui relève aujourd'hui d'une simple circulaire. Il s'agit là d'une disposition d'ordre réglementaire.

L'amendement n° 16 rectifié bis inscrit l'obligation pour la commune de résidence de prendre en charge les dépenses liées à la scolarisation d'enfants inscrits dans un établissement public d'une autre commune proposant un enseignement de langues régionales.

Les amendements identiques n° 375 rectifié et 196 rectifié prévoient une dérogation emploi de la langue française comme langue des examens, concours, thèses et mémoires. Nous aurons un débat en séance sur ce sujet.