Interventions en commissions de Max Brisson

Je maintiens cet amendement, qui rejoint d'ailleurs celui de Sébastien Meurant. Les libertés fondamentales doivent être protégées par le juge. Il y a des combats au nom des principes qui méritent d'être menés !

S'il y a trop de transparence, les dons se raréfieront. Je partage l'objectif de lutter contre des financements étrangers, mais soyons attentifs à ne pas remettre en cause une des sources de financement des établissements privés hors contrat.

Je ne suis pas persuadé qu'une telle obligation existe, il serait bon qu'elle figure dans le code de l'éducation.

Je suis prêt à rectifier mon amendement dans le sens voulu par la commission. Nous nous mettrons d'accord ultérieurement sur un délai raisonnable.

J'examinerai cette question d'ici à la séance.

J'ai modifié cet amendement pour le raccrocher aux articles du code pénal.

J'ai modifié mon amendement. Il ne concerne plus que les établissements d'enseignement à distance, lesquels peuvent s'appuyer sur des plateformes étrangères dont le contenu éducatif peut être extrêmement inquiétant.

J'en prends acte.

Il s'agit d'éviter de toucher à l'article 1er de la loi Debré.

Je le retirerai en séance, l'amendement n° 630 étant effectivement mieux rédigé.

Je souhaite évacuer aujourd'hui une colère rentrée. Personne ne nie qu'il y a un vrai danger pour les principes républicains dans des espaces, des lieux que l'on a pu longtemps penser « sanctuarisés » ; on pense aux enceintes des clubs sportifs et, plus encore, à nos écoles, nos collèges et nos lycées publics. Personne ne le nie. Je fais mienn...

Quel est le rapport avec le texte ?

Ce texte étant un texte fourre-tout, il n'est pas étonnant de retrouver des amendements fourre-tout ! L'écriture inclusive déconstruit la grammaire. Si cet amendement est recevable, je le voterai.

Chacun aura une appréciation différente sur ce sujet en fonction de son histoire. M. Magner a évoqué l'intérêt de l'enfant, je pense à la prééminence de la famille. Il est bon parfois que les clivages de droite et de gauche, qui ont marqué l'histoire de notre République - fussent-ils considérés comme de l'Ancien monde -, soient marqués avec for...

Je voterai cet amendement et le sous-amendement. Enfin, on se préoccupe des enfants qui échappent au radar de l'éducation nationale. Il est dommage que cela n'ait pas déjà été prévu dans la rédaction initiale du texte. Le sous-amendement COM-442 est adopté. L'amendement COM-417, ainsi modifié, est adopté et devient article additionnel.

Derrière cet amendement, il y a un vrai sujet : l'évolution du baccalauréat. Je viens à ce propos, avec ma collègue Laure Darcos, d'écrire au ministre concernant les élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned), y compris dans des établissements ayant un statut public. La question est aujourd'hui posée avec le développe...

Je voterai l'amendement, car la rédaction du rapporteur vise des manifestations qui entravent la sérénité de certaines universités, mais nous aurons besoin d'autres amendements en séance pour peaufiner le texte définitif.

Sauf dans les établissements privés sous contrat.

Elle n'est pas installée dans une salle de cours.

M. Ouzoulias a bien décrit la situation. Certains professeurs des écoles ne portent pas de façon évidente certains principes, comme le faisaient les hussards noirs de la République. Jean-Pierre Obin a écrit des choses fortes sur la déconstruction de la laïcité dans la formation. Je comprends les réserves de M. Magner, mais ce ne serait pas la p...