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On s'aperçoit que le sujet n'est pas aussi simple qu'il en a l'air. Dans un rapport très circonstancié et très contextualisé, Mme le rapporteur a pris soin de dire les choses sans enflammer le débat. Un certain nombre de mes collègues ont joué les procureurs en portant haut le discours. Tout le monde s'offusque des ordonnances, mais cette pr...
Tout en saluant la qualité du rapport, le groupe Les Républicains s'abstiendra sur l'adoption de ce texte.
Merci à notre présidente d'avoir organisé ce débat, qui se déroule de manière extrêmement respectueuse, comme toujours dans cette délégation. C'est tout à l'honneur de notre présidente. Je partage ce qui a été dit : les rapports de force et les positions d'aujourd'hui pourront évoluer grâce au débat. Ainsi, les débats sur la proposition de lo...
Je vous remercie pour vos témoignages et pour votre analyse. Vous avez parlé du Pays Basque. En effet, le président de l'association DTGE, Bixente Etcheçaharreta, y est né. Cette région est une terre traditionnelle de « diaspora », mais depuis quelques années, nous avons pu constater un tarissement des départs des jeunes vers Paris. C'est entre...
Il est très important que des jeunes sortis des territoires y reviennent. C'est ce qui ressort de nos échanges. Nous devons leur faire comprendre qu'ils doivent partir pour lutter contre une forme d'enfermement, qui existe dans les quartiers comme en ruralité. Cet enfermement s'est renforcé par rapport aux grandes périodes de « diaspora » des p...
Je partage vos propos sur les chaînes locales et régionales. Élu de la Nouvelle-Aquitaine, je ne peux que saluer la qualité de la chaîne NoA. Ces grandes régions nécessitent une approche granulaire fine : songez que la Nouvelle-Aquitaine est grande comme l'Autriche ! Mais le Pays basque n'est pas la Creuse ! Il faut favoriser l'émergence de tél...
J'ai une pensée pour Alain Schmitz, dont j'ai pris la relève à mi-parcours de la mission. Catherine Morin-Desailly et Pierre Ouzoulias m'ont beaucoup aidé à m'immerger dans ce dossier qui met en jeu des questions complexes. Les demandes de restitution ébranlent un principe à la fois fondateur et fondamental de nos musées, celui de l'inaliénabil...
Je voudrais formuler trois remarques. La première pour souligner à quel point je suis sensible à l'intervention de notre collègue Claudine Lepage qui nous apporte l'éclairage singulier des Français de l'étranger et nous rappelle la nécessité de construire un réel dialogue entre les cultures. Ma deuxième remarque concerne l'universalisme des mu...
Soyons logique avec nous-mêmes et maintenons la position du Sénat déjà adoptée à l'unanimité.
Je remercie aussi les rapporteurs spéciaux de la commission des finances de nous éclairer sur ce que nous pressentions : l'écart manifeste entre les annonces gouvernementales et la réalité des engagements et crédits de paiements correspondants ; leur rapport le fait clairement apparaître et conforte ce que j'ai ressenti en menant dans mon dépar...
Il ne s'agit pas d'exclure telle ou telle langue. Simplement, il est préférable que la liste continue à relever du pouvoir réglementaire, car il est plus facile de modifier une circulaire qu'une loi.
La loi pour une école de la confiance a prévu, à la suite d'un amendement que j'avais déposé, la possibilité d'expérimentations pour les langues régionales. Il vaut mieux utiliser cette voie, qui fonctionne parfaitement au Pays basque, car proposer de modifier la loi revient à agiter un chiffon rouge devant le Conseil d'État ou le Conseil const...
Nous avions adopté, à l'unanimité, lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance, un amendement identique qui avait été déposé par Mme Maryvonne Blandin. L'objet est de rendre obligatoire la conclusion d'un accord, sous l'égide du préfet, entre la commune d'où vient l'enfant et l'établissement où il est scolarisé. La commission mixt...
Il s'agit de donner plus de force à des conventions qui existent souvent déjà pour aider les collectivités à développer une offre d'enseignement de langues régionales, tout en laissant le choix aux parents. L'application sera progressive pour que l'éducation nationale puisse suivre. Ces amendements ne comportent aucune disposition contraignante...
Merci, madame la rapporteure, pour votre constance et votre volontarisme sur ce sujet. Vous nous avez parfaitement expliqué pourquoi vous déposiez une motion tendant à opposer la question préalable. Comme vous l'avez rappelé, le Sénat a montré sa bonne volonté et son esprit d'ouverture. Nous avons voté à l'unanimité les articles 1er et 2 du pro...
Il me paraît fondamental, dans un premier temps, de faire la distinction entre le « souhaitable » et le « possible » : il nous faudra faire un choix entre les nombreux thèmes proposés car nous ne pourrons pas tout traiter. Il me semble presque que nous sommes en train de fixer le programme pour plusieurs années ! Si l'on doit multiplier les suj...
Madame la ministre, j'ai une approche moins béate de la situation actuelle de l'éducation prioritaire. Beaucoup l'ont défendue, mais je porte sur elle un regard bien plus critique. Selon moi, le statu quo n'est pas possible, et j'attends donc avec intérêt l'expérimentation que vous avez lancée. Cependant, les rapports Azéma-Mathiot et Lafon-Ro...
Je souhaiterais d'abord remercier le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) d'avoir porté cette proposition de loi du député du Morbihan Paul Molac, ainsi que Monique de Marco, pour son rapport circonstancié et argumenté dont je partage les grandes lignes et la conclusion finale. Cependant, j'aurais peut-être été plus dur sur la...
Il faut, en effet, certainement être agrégé de mathématiques et capable de résoudre des équations complexes pour parvenir à y voir clair dans cet enchevêtrement confus de textes et de mesures ! On ne peut reprocher au Gouvernement ses projets de loi de finances rectificatives ni son plan de relance, il agit face à l'urgence ; en revanche, le té...
J'ai l'impression que l'on essaie, depuis quelques jours, de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Le débat portait sur la trajectoire. Nous pensions que la trajectoire à dix ans n'était pas habituelle en termes de programmation et qu'elle reportait sur d'autres la charge de tenir les engagements de ceux qui font les annonces. Le ...