Interventions en hémicycle de Max Brisson

Je pense avoir moins de succès que M. Decool, mais je défendrai cet amendement afin d’être cohérent avec moi-même sur la question des langues régionales. S’il est indispensable que les enseignements dispensés dans le cadre de l’instruction en famille soient majoritairement en français, il est également souhaitable qu’ils puissent se faire en l...

Non, je le retire, madame la présidente.

J’ai relu dix fois cet article pour vérifier qu’il était aussi attentatoire aux libertés et aux franchises que ce que j’entends dire par mes collègues qui siègent sur les travées de la gauche. Franchement, je ne crois pas qu’il le soit ! Le débat, c’est la source même de l’université, tout comme l’échange et la controverse. La controverse peut...

Cet amendement vise à éviter la convocation des responsables de l’enfant ou de la personne chargée de l’instruire à un entretien, dès lors qu’un contrôle pédagogique a été réalisé au cours de l’année scolaire précédente et qu’il s’est révélé satisfaisant. Il s’agit d’éviter ce qui pourrait apparaître comme de l’acharnement, avec deux contrôles...

Je remercie M. le rapporteur pour avis d’avoir évoqué un cas aussi détaillé et précis, mais c’est un cas d’espèce et nous ne faisons pas la loi en fonction de cas d’espèce, fussent-ils aussi émouvants que celui qui vient d’être évoqué. Je pense que le contrôle doit être valorisé. S’il se passe bien, le travail des parents doit être reconnu. L’...

Je pense avoir un peu plus de succès avec cet amendement ! En application de l’article 21 bis D adopté par la commission, le recteur peut convoquer les parents de l’enfant pour « apprécier la situation de l’enfant et de sa famille et vérifier le respect du droit de l’enfant à l’instruction », entre le moment où la déclaration d’instruct...

Depuis plusieurs années, on assiste au développement de revendications communautaristes, le plus souvent à caractère religieux, au sein de certaines listes électorales candidates aux élections des représentants des étudiants. Cette montée du communautarisme religieux relève d’un prosélytisme qui doit être rejeté sans ambiguïté, car il va à l’en...

Finalement, depuis le début de nos débats, soit le problème soulevé est déjà réglé par le droit en vigueur – au point d’ailleurs qu’on se demande pourquoi un tel projet de loi a été déposé –, soit il est impossible de légiférer, car on en ferait trop. Mes chers collègues, vous n’avez fait aucun pas, me semble-t-il, vers ceux qui luttent contre...

… mais je ne me suis jamais présenté à des élections sous cette étiquette. Il est ici question de listes se présentant aux élections étudiantes.

Nous pensons qu’à ce type d’élections il n’y a pas de place pour des listes communautaristes.

M. Max Brisson. Tel est le sens de l’amendement que j’invite mes collègues à voter.

Je tiens à saluer la cohérence du groupe socialiste. Je constate tout de même que cet amendement est un simple copier-coller, au mot près, de l’article voté par l’Assemblée nationale. Nous avons posé un acte, l’instauration d’un véritable régime de déclaration et non pas d’un régime de déclaration sous contrôle. Cher Jacques-Bernard Magner, ac...

Tel qu’il est actuellement rédigé, le projet de loi instaure une obligation d’inscription dans un établissement scolaire public ou privé, dans un délai de quinze jours, dès lors qu’un défaut de déclaration est constaté. Cet amendement vise à instaurer une présomption de bonne foi, en accordant aux personnes responsables un délai de huit jours ...

J’ai réellement des difficultés avec ces deux amendements de Sonia de La Provôté. Je commencerai par dire à Jacques-Bernard Magner que la question se poserait de la même manière avec un régime d’autorisation. Je ne vois pas le rapport entre la question du régime d’autorisation et celle des évaluations. En revanche, en CP, si les parents ont f...

Je rejoins l’avis de M. le ministre. Pourquoi introduire une injonction supplémentaire dans le socle de connaissances et de compétences ? L’apprentissage des valeurs de la République ne suffit-il pas ? La présidente du Conseil supérieur des programmes nous a dit la semaine dernière que la transmission des connaissances ancrées dans les discipli...

Très bien !

M. Max Brisson. J’ai retiré un amendement un peu plus tôt en faisant référence à Françoise Gatel. Sur ce sujet, je m’en tiens à un principe très simple : tout Gatel et rien que Gatel !

Nous étions parvenus à un point d’équilibre après des échanges complexes et difficiles. Il importe maintenant de faire vivre cet équilibre. Il me semble absurde de vouloir le remettre en cause aussi rapidement. Je reconnais au groupe socialiste, et à Jacques-Bernard Magner en particulier, une constance dans la défense de ses principes. Il acce...

L’amendement n° 6 rectifié ter étant un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 5 rectifié bis, je ne pensais pas les présenter dans cet ordre, mais je vais tout de même le faire. L’amendement n° 6 rectifié ter vise à ce que la fermeture d’un établissement scolaire privé décidée par l’autorité administrative, et ...

Cet amendement va plus loin que le précédent et je ne suis pas certain d’être suivi par le rapporteur pour avis, pas plus que par la majorité de mes collègues. Je vais cependant assumer pleinement mes convictions. Nous avons dit et répété que la liberté d’enseignement était une liberté fondamentale. Or je suis de ceux qui pensent que le contrô...