Interventions en hémicycle de Max Brisson

Cet amendement tend à rassembler au sein de l’article L.631-7-1 du code de la construction et de l’habitation toute la réglementation relative au changement d’usage concernant les meublés de tourisme. Dans beaucoup de communes touristiques, ces derniers représentent le danger le plus grave pour la pérennité des logements. Aussi l’amendement a-...

Cet amendement tend à rassembler au sein de l’article L. 631-7-1 du code de la construction et de l’habitation toute la réglementation relative au changement d’usage concernant les meublés de tourisme. Dans beaucoup de communes touristiques, ces derniers représentent le danger le plus grave pour la pérennité des logements. Aussi l’amendement a...

Cet amendement tend à rassembler au sein de l’article L. 631-7-1 du code de la construction et de l’habitation toute la réglementation relative au changement d’usage concernant les meublés de tourisme. Dans beaucoup de communes touristiques, ces derniers représentent le danger le plus grave pour la pérennité des logements. Aussi l’amendement a...

Il est précisé dans l'objet de l'amendement que « la compensation est […] le seul système permettant de limiter efficacement la transformation des logements en meublés touristiques pour les personnes morales ». C'est une évidence. Le Pays basque ayant la chance de former une agglomération unique, l'ensemble du territoire est concerné par les d...

M. Max Brisson. Le mot « différenciation » sonne toujours agréablement à mes oreilles, en particulier lorsqu’il est prononcé par ma collègue Françoise Gatel !

M. Max Brisson. Le mot « différenciation » sonne toujours agréablement à mes oreilles, en particulier lorsqu’il est prononcé par ma collègue Françoise Gatel !

Il est précisé dans l’objet de l’amendement que « la compensation est […] le seul système permettant de limiter efficacement la transformation des logements en meublés touristiques pour les personnes morales ». C’est une évidence. Le Pays basque ayant la chance de former une agglomération unique, l’ensemble du territoire est concerné par les d...

M. Max Brisson. Le mot « différenciation » sonne toujours agréablement à mes oreilles, en particulier lorsqu’il est prononcé par ma collègue Françoise Gatel !

Il est précisé dans l’objet de l’amendement que « la compensation est […] le seul système permettant de limiter efficacement la transformation des logements en meublés touristiques pour les personnes morales ». C’est une évidence. Le Pays basque ayant la chance de former une agglomération unique, l’ensemble du territoire est concerné par les d...

Je le retire.

Je le retire, madame la présidente.

Il est précisé dans l’objet de l’amendement que « la compensation est […] le seul système permettant de limiter efficacement la transformation des logements en meublés touristiques pour les personnes morales ». C’est une évidence. Le Pays basque ayant la chance de former une agglomération unique, l’ensemble du territoire est concerné par les d...

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Cela fait plus de trois ans que nous menons un combat sur ce sujet, et je puis vous dire, monsieur le ministre délégué, que tous vos prédécesseurs n'ont pas parlé comme vous. Nous finissons donc par progresser ! Je salue le travail de notre rapporteur pour avis, qui est aussi rapporteur général de la commission des finances. Si elles diffèrent...

Lorsque je me remémore les débats ayant animé cette assemblée, parfois tard le soir, lors de la discussion du projet de loi de finances, et les affrontements qui ont eu lieu, y compris avec le représentant du Gouvernement, je ne peux que goûter les progrès réalisés sur cette question. D'aucuns niaient même l'existence d'une niche fiscale en la ...

… et nous serons parfaitement en harmonie. En tout cas, je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de votre avis de sagesse : il me semble en effet que le plafond prévu par la commission n'est pas de nature à mettre un terme à l'effet d'aubaine et à faire disparaître la niche fiscale. En abaissant ce plafond, nous atteindrions l'équilibre ...

Absolument !

Monsieur le rapporteur pour avis a raison, le sujet est beaucoup plus vaste que le seul volet fiscal. J'ai lu et relu le dispositif de cet amendement : la première partie ne me pose pas vraiment de problème car, après tout, on peut très bien patienter jusqu'en 2025 pour mettre en œuvre l'excellent travail de Jean-François Husson. En revanche, ...