Interventions en hémicycle de Max Brisson

Malheureusement, comme nous l'avons rappelé dans la discussion générale, on relève des fraudes dans les déclarations de résidence principale : dans certains territoires, des gens déclarent un logement comme leur résidence principale alors qu'il ne l'est pas, ce qui leur permet de le mettre en location touristique un nombre important de jours. ...

Cet amendement est similaire au précédent. Que les choses soient bien claires : pour ma part, je suis favorable à la propriété privée. Cependant, je me demande si un logement peut encore être qualifié de résidence principale lorsqu’il est loué quatre mois dans l’année. Est-ce encore une résidence principale ?

Cet amendement est similaire au précédent. Que les choses soient bien claires : pour ma part, je suis favorable à la propriété privée. Cependant, je me demande si un logement peut encore être qualifié de résidence principale lorsqu’il est loué quatre mois dans l’année. Est-ce encore une résidence principale ?

Malheureusement, comme nous l’avons rappelé dans la discussion générale, on relève des fraudes dans les déclarations de résidence principale : dans certains territoires, des gens déclarent un logement comme leur résidence principale alors qu’il ne l’est pas, ce qui leur permet de le mettre en location touristique un nombre important de jours. ...

Cet amendement est similaire au précédent. Que les choses soient bien claires : pour ma part, je suis favorable à la propriété privée. Cependant, je me demande si un logement peut encore être qualifié de résidence principale lorsqu’il est loué quatre mois dans l’année. Est-ce encore une résidence principale ?

Malheureusement, comme nous l’avons rappelé dans la discussion générale, on relève des fraudes dans les déclarations de résidence principale : dans certains territoires, des gens déclarent un logement comme leur résidence principale alors qu’il ne l’est pas, ce qui leur permet de le mettre en location touristique un nombre important de jours. ...

Malheureusement, comme nous l’avons rappelé dans la discussion générale, on relève des fraudes dans les déclarations de résidence principale : dans certains territoires, des gens déclarent un logement comme leur résidence principale alors qu’il ne l’est pas, ce qui leur permet de le mettre en location touristique un nombre important de jours. ...

Le texte qui nous est aujourd'hui soumis prévoit un plafond de quatre-vingt-dix jours. Que l'Assemblée nationale ait ainsi voté en faveur de son abaissement est bien la preuve qu'il y a un problème. Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : cette mesure ne permettra pas de mettre des logements supplémentaires sur le marché locatif. Ma...

Le texte qui nous est aujourd’hui soumis prévoit un plafond de quatre-vingt-dix jours. Que l’Assemblée nationale ait ainsi voté en faveur de son abaissement est bien la preuve qu’il y a un problème. Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre : cette mesure ne permettra pas de mettre des logements supplémentaires sur le marché locatif. Ma...

Le texte qui nous est aujourd’hui soumis prévoit un plafond de quatre-vingt-dix jours. Que l’Assemblée nationale ait ainsi voté en faveur de son abaissement est bien la preuve qu’il y a un problème. Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre : cette mesure ne permettra pas de mettre des logements supplémentaires sur le marché locatif. Ma...

Le texte qui nous est aujourd’hui soumis prévoit un plafond de quatre-vingt-dix jours. Que l’Assemblée nationale ait ainsi voté en faveur de son abaissement est bien la preuve qu’il y a un problème. Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre : cette mesure ne permettra pas de mettre des logements supplémentaires sur le marché locatif. Ma...

En l'état actuel du droit, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans celles des départements de la petite couronne. Dans les autres communes, l'autorisation de changement d'usage peut être rendue applicable par décision du préfet sur propos...

En l’état actuel du droit, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans celles des départements de la petite couronne. Dans les autres communes, l’autorisation de changement d’usage peut être rendue applicable par décision du préfet sur propos...

En l’état actuel du droit, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans celles des départements de la petite couronne. Dans les autres communes, l’autorisation de changement d’usage peut être rendue applicable par décision du préfet sur propos...

En l’état actuel du droit, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans celles des départements de la petite couronne. Dans les autres communes, l’autorisation de changement d’usage peut être rendue applicable par décision du préfet sur propos...

Je suis un peu surpris par l'ordre d'appel des amendements… Je pensais que l'amendement n° 13 rectifié bis serait examiné, voire adopté, avant le présent amendement, qui est un amendement de coordination. Dans ces conditions, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à rassembler au sein de l'article L.631-7-1 du code de la construction et de l'habitation toute la réglementation relative au changement d'usage concernant les meublés de tourisme. Dans beaucoup de communes touristiques, ces derniers représentent le danger le plus grave pour la pérennité des logements. Aussi l'amendement a-...

Je suis un peu surpris par l’ordre d’appel des amendements… Je pensais que l’amendement n° 13 rectifié bis serait examiné, voire adopté, avant le présent amendement, qui est un amendement de coordination. Dans ces conditions, je le retire, madame la présidente.

Je suis un peu surpris par l’ordre d’appel des amendements… Je pensais que l’amendement n° 13 rectifié bis serait examiné, voire adopté, avant le présent amendement, qui est un amendement de coordination. Dans ces conditions, je le retire, madame la présidente.

Je suis un peu surpris par l’ordre d’appel des amendements… Je pensais que l’amendement n° 13 rectifié bis serait examiné, voire adopté, avant le présent amendement, qui est un amendement de coordination. Dans ces conditions, je le retire, madame la présidente.