Interventions en hémicycle de Max Brisson

Oui, madame la présidente. Cette fois, on ne peut pas me reprocher d’enquiquiner les usagers, puisqu’il s’agit simplement de préciser le texte. Nous avons quelque expérience en la matière : lorsque le législateur ne précise pas sa pensée, d’autres le font à sa place, et pas nécessairement dans le sens qu’il avait envisagé.

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, j’exprimerai d’abord des regrets, puis quelques motifs de satisfaction. Je regrette notamment que la régulation ait été moins poussée que je ne l’aurais voulu. Ainsi, la notion de certificat de décence a disparu entre le texte établi par la commission et celui qui sera vo...

La suspension de la validité d'un numéro de déclaration ne peut être qu'une mesure provisoire pour les maires. Aussi, je propose que ceux-ci, au terme d'un délai de six mois, puissent lever la mesure de suspension ou, a contrario, en l'absence d'éléments nouveaux, procéder au retrait pur et simple du numéro de déclaration. Cette mesure...

La suspension de la validité d’un numéro de déclaration ne peut être qu’une mesure provisoire pour les maires. Aussi, je propose que ceux-ci, au terme d’un délai de six mois, puissent lever la mesure de suspension ou, a contrario, en l’absence d’éléments nouveaux, procéder au retrait pur et simple du numéro de déclaration. Cette mesure...

La suspension de la validité d’un numéro de déclaration ne peut être qu’une mesure provisoire pour les maires. Aussi, je propose que ceux-ci, au terme d’un délai de six mois, puissent lever la mesure de suspension ou, a contrario, en l’absence d’éléments nouveaux, procéder au retrait pur et simple du numéro de déclaration. Cette mesure...

Je le maintiens, madame la présidente. Comme Ian Brossat, j'aimerais comprendre ce qu'il se passe une fois que la décision de suspension a été prise. Comment le maire peut-il agir par la suite ? C'est un point qui reste en suspens…

Je le maintiens, madame la présidente. Comme Ian Brossat, j’aimerais comprendre ce qu’il se passe une fois que la décision de suspension a été prise. Comment le maire peut-il agir par la suite ? C’est un point qui reste en suspens…

Je le maintiens, madame la présidente. Comme Ian Brossat, j’aimerais comprendre ce qu’il se passe une fois que la décision de suspension a été prise. Comment le maire peut-il agir par la suite ? C’est un point qui reste en suspens…

Nul ne demande jamais que les plateformes soient responsables. J'ai bien entendu l'argumentation très précise de la rapporteure et du ministre, mais, dans cette assemblée, nous plaidons pour la responsabilité des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). C'est le cas notamment de la commission de la culture. Pendant longtemps, le dr...

Nul ne demande jamais que les plateformes soient responsables. J’ai bien entendu l’argumentation très précise de la rapporteure et du ministre, mais, dans cette assemblée, nous plaidons pour la responsabilité des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). C’est le cas notamment de la commission de la culture. Pendant longtemps, le dr...

Nul ne demande jamais que les plateformes soient responsables. J’ai bien entendu l’argumentation très précise de la rapporteure et du ministre, mais, dans cette assemblée, nous plaidons pour la responsabilité des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). C’est le cas notamment de la commission de la culture. Pendant longtemps, le dr...

La proposition de loi ne prévoit l'obligation, pour un propriétaire désireux de mettre en location un meublé de tourisme, de produire un diagnostic de performance énergétique que dans l'hypothèse où il a besoin de solliciter une autorisation préalable de changement d'usage. A contrario, la seule obligation imposée à un propriétaire ayan...

La proposition de loi ne prévoit l’obligation, pour un propriétaire désireux de mettre en location un meublé de tourisme, de produire un diagnostic de performance énergétique que dans l’hypothèse où il a besoin de solliciter une autorisation préalable de changement d’usage. A contrario, la seule obligation imposée à un propriétaire ayan...

La proposition de loi ne prévoit l’obligation, pour un propriétaire désireux de mettre en location un meublé de tourisme, de produire un diagnostic de performance énergétique que dans l’hypothèse où il a besoin de solliciter une autorisation préalable de changement d’usage. A contrario, la seule obligation imposée à un propriétaire ayan...

La proposition de loi ne prévoit l’obligation, pour un propriétaire désireux de mettre en location un meublé de tourisme, de produire un diagnostic de performance énergétique que dans l’hypothèse où il a besoin de solliciter une autorisation préalable de changement d’usage. A contrario, la seule obligation imposée à un propriétaire ayan...

Je suis très satisfait que Mme la rapporteure ait émis un avis de sagesse sur l'amendement de Mme Espagnac et M. le ministre un avis favorable – je regrette d'ailleurs que notre collègue ne soit plus présente dans l'hémicycle pour m'entendre sur le sujet. Certes, mon amendement n° 10 rectifié bis tend à revenir sur les délais prévus à l...

Je suis très satisfait que Mme la rapporteure ait émis un avis de sagesse sur l’amendement de Mme Espagnac et M. le ministre un avis favorable – je regrette d’ailleurs que notre collègue ne soit plus présente dans l’hémicycle pour m’entendre sur le sujet. Certes, mon amendement n° 10 rectifié bis tend à revenir sur les délais prévus à l...

Je suis très satisfait que Mme la rapporteure ait émis un avis de sagesse sur l’amendement de Mme Espagnac et M. le ministre un avis favorable – je regrette d’ailleurs que notre collègue ne soit plus présente dans l’hémicycle pour m’entendre sur le sujet. Certes, mon amendement n° 10 rectifié bis tend à revenir sur les délais prévus à l...

Je suis très satisfait que Mme la rapporteure ait émis un avis de sagesse sur l’amendement de Mme Espagnac et M. le ministre un avis favorable – je regrette d’ailleurs que notre collègue ne soit plus présente dans l’hémicycle pour m’entendre sur le sujet. Certes, mon amendement n° 10 rectifié bis tend à revenir sur les délais prévus à l...

Cet amendement est similaire au précédent. Que les choses soient bien claires : pour ma part, je suis favorable à la propriété privée. Cependant, je me demande si un logement peut encore être qualifié de résidence principale lorsqu'il est loué quatre mois dans l'année. Est-ce encore une résidence principale ?