Interventions en hémicycle de Max Brisson

Là encore, il s’agit d’un amendement de repli. Il est défendu, monsieur le président.

Je voudrais, tout d’abord, remercier le ministre et le rapporteur de leur avis favorable sur mon amendement. Je ne suis pas l’auteur, tout seul dans mon coin, de cette notion d’autorité fonctionnelle, que j’ai beaucoup entendue réclamée par des directeurs.

M. Max Brisson. Il faut aussi les écouter ! Nous sommes tous d’accord pour dire que le statu quo est intenable, mais, dès que l’on veut bouger une ligne, il y a opposition !

M. Max Brisson. Dans ce cas, assumons notre clivage !

En quoi y a-t-il différence avec l’autorité hiérarchique ? En ce que le directeur n’évaluera pas le professeur.

En ce que l’autorité fonctionnelle qu’il détiendra sera liée non pas à son corps ou à son statut, mais aux missions de la délégation de compétences de l’autorité académique. Puisque vous me posez des questions, madame Robert, je vais, à mon tour, vous interroger.

Que signifie la délégation de compétences de l’autorité académique sans les moyens de l’exercer ? La délégation de compétences par l’autorité académique est nouvelle et constitue l’élément fort de la proposition de loi de Cécile Rilhac. Il faut, me semble-t-il, y apporter de la cohérence. Or il serait incohérent d’envisager sans autorité fonc...

La plupart des parents pensent également que le directeur, de par l’institution, a les moyens d’exercer une mission difficile et de plus en plus complexe. Le statu quo serait de ne pas tenir compte de cette complexité croissante de leur mission.

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur une disposition de cette proposition de loi : la liste d’aptitude ne peut comporter que des instituteurs et des professeurs des écoles justifiant de trois années d’exercice dans des fonctions d’enseignement et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. Cette disposition, à ...

Je pense que cet amendement rencontrera moins de succès, mais je le défendrai néanmoins. Tout le monde s’accorde à dire que les directeurs doivent avoir une reconnaissance salariale compte tenu de leur charge de travail croissante. Cette reconnaissance doit être indemnitaire, mais aussi indiciaire. Le texte issu de l’Assemblée nationale prévo...

Je voulais évoquer la question de la revalorisation non seulement indemnitaire, mais aussi indiciaire. Je mesure bien que ma proposition n’est pas la plus judicieuse, mais je pense que la question doit véritablement être posée si l’on veut contribuer à l’attractivité de la fonction de directeur et ne pas être obligé demain de nommer des direct...

Le besoin de renforcer la formation des directeurs d’école est régulièrement soulevé et fait l’objet, je pense, d’un consensus dans cet hémicycle. Cette proposition de loi consacre d’ailleurs la nécessité d’une formation avant de prendre en charge cette fonction de plus en plus complexe. Pour autant, la faiblesse des dispositifs de formation s...

Cet amendement vise à préciser l’objectif de la décharge pour les directeurs d’école. Si l’organisation effective des temps de décharge relève du décret, de nombreuses inquiétudes se sont fait jour lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale sur les objectifs de ce décret. Il convient de préciser dans la loi l’objectif auquel doit répon...

Oui, monsieur le président.

M. Max Brisson. Madame la ministre, vous avez été confrontée à des textes plus difficiles…

Au risque de répéter les propos des orateurs précédents, je veux à mon tour me réjouir du caractère quasi consensuel de ce texte, qui permet plusieurs avancées pour la protection du patrimoine de proximité. Oui, au Sénat, on aime la Fondation du patrimoine ! On l’aime non seulement parce qu’elle est née d’une initiative sénatoriale, celle d’un...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe CRCE d’avoir proposé ce débat. « Le français, la morale, le calcul ! », proclamait Jules Ferry. Sa devise illustrait alors la priorité de l’école élémentaire obligatoire et gratuite : l’égal accès de tous aux apprentissages fondamentaux et aux capacit...

M. Max Brisson. À l’opiniâtreté de Mme Delattre, M. Piednoir ajoute la nécessité de mettre en conformité le code de la santé publique et le code de l’éducation !

M. Fialaire a parfaitement défendu ces dispositions : j’insiste sur le fait qu’elles sont gage de cohérence lors de l’évaluation des établissements, notamment par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, le Hcéres.

Je retire mon amendement, monsieur le président !