Interventions en hémicycle de Max Brisson

Très bien !

Il était temps !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de ce débat choisi par nos collègues sénateurs communistes n’est pas dû au hasard, nous l’avons compris. Il trouve sa source dans la parution au Journal officiel, le 4 décembre 2020, de trois décrets modifiant le code de la sécurité intérieure au sujet de trois fich...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de la crise sanitaire, dans cet hémicycle, nous alertons le Gouvernement sur les conditions de vie et d’études de nos étudiants. Je remercie nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de...

Madame la présidente, j’avais aussi demandé la parole, tout à l’heure, pour présenter les amendements de Mme Boyer – celle-ci était absente –, qui ont été brillamment défendus par M. Belin, mais vous ne m’aviez pas vu. Je vous invite donc à regarder un peu la montagne de temps en temps. Monsieur le garde des sceaux, c’est vous qui êtes monté s...

Très bien !

Ce n’est pas suffisant !

Ce n’est pas suffisant !

Alors, amendez le texte !

En 2018, je fus de ceux qui ressortirent meurtris de nos débats. Manifestement, les travaux de la délégation aux droits des femmes n’avaient pas suffisamment maturé pour que la position dont ils rendaient compte fût suivie par le Gouvernement et le Sénat. Je me réjouis donc ce matin que la proposition de loi d’Annick Billon concrétise nos déba...

Laissons là ces billevesées politiques et saluons le travail concerté de la commission des lois et de la délégation aux droits des femmes ainsi que la constance et la compétitivité de sa présidente, Annick Billon, qui peut être satisfaite du cheminement des esprits depuis 2018. Monsieur le garde des sceaux, emparez-vous de ce texte, améliorez-...

M. Max Brisson . En quatre mots, monsieur le président : une vraie avancée, un consensus entre les groupes, un texte qui a progressé en première lecture, un garde des sceaux qui a promis une navette fructueuse et qui nous a écoutés, tout en défendant les grands principes du droit, comme c’est son rôle. Enfin, un grand merci à Annick Billon.

Le citoyen que je suis dirait, comme Mme Rossignol : 15 ans. En revanche, le parlementaire que je suis aussi, au vu de ce que vient d’expliquer Mme Billon, se prononcera pour le maintien à 13 ans, en responsabilité. C’est dans cet esprit que je vous ai demandé, monsieur le garde des sceaux, de faire confiance au travail du Parlement et je vous ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sur le sujet qui nous préoccupe cet après-midi, sur le fond comme sur la forme, nous ne sommes en rien d’accord avec la manière de faire du Gouvernement. Nous le marquerons de manière solennelle et ferme. En première lecture, nous avions déjà dit nos craintes et nos réserves quant ...

Je vois déjà arriver les procès sur notre prétendue opposition au retour des biens vers leurs pays d’origine. Je rappelle que nous avons voté les articles 1er et 2. La discussion ne porte plus sur eux ; elle porte sur la méthode, qui est le dévoiement de la convention de dépôt. Cette procédure est utilisée pour faire une restitution camouflée e...

Il s’agit donc que les scientifiques éclairent notre position et notre décision. Il faut les remettre au centre, alors que la méthode actuelle du Gouvernement les écarte. Voilà ce qui nous sépare de la position du Gouvernement. C’est la raison pour laquelle je vous encourage, mes chers collègues, à voter cette motion. Cette dernière ne dit pas...

Exactement !

Cet amendement vise à préciser les dispositions du code de l’éducation, lequel énonce que la participation financière à la scolarisation des enfants dans un établissement du premier degré qui dispense un enseignement de langue régionale doit faire l’objet d’un accord entre la commune de résidence de l’élève, à la condition que cette dernière ne...

Je partage ce que vient de dire Ronan Dantec. Monsieur le ministre, vous êtes cohérent avec vous-même, permettez au Sénat de l’être tout autant. Nous avions voté ainsi ce texte en première lecture de la loi pour une école de la confiance.

Très bien !