Interventions en hémicycle de Max Brisson

D’autre part, et surtout, nous avons dû céder sur la compensation des communes qui jusqu’alors participaient au financement des classes maternelles privées sous contrat, sans toutefois verser la totalité de la somme correspondant au coût d’un élève dans le public. Le Sénat avait clairement pris position sur le sujet, en l’inscrivant à l’article...

Très bien !

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Si j’en crois les propos tenus précédemment, cet amendement ne me vaudra pas que des amis… Il porte en effet sur la définition hebdomadaire du service des enseignants du second degré, laquelle entraîne des rigidités dans le fonctionnement des établissements et a pour conséquence la perte d’un nombre appréciable d’heures d’enseignement pour les ...

Je remercie Marc Laménie de son soutien appuyé. Madame la rapporteur, j’apprécie beaucoup l’avis que vous avez rendu, ainsi que les propos que vous avez tenus sur les professeurs. Nous avons travaillé toute la semaine sur le projet de loi pour une école de la confiance, et la Haute Assemblée a dit la confiance qu’elle porte aux professeurs. C’...

Cet amendement aura sans doute moins les faveurs de Mme la rapporteur, puisqu’il vise à demander un rapport. Le temps de travail déclaré – c’est la seule source dont nous disposons – par les enseignants s’élève en moyenne à plus de 44 heures hebdomadaires dans le premier degré et à 41 heures dans le second degré, masquant de grandes disparités...

Par conséquent, je le retire.

L’article 15 du projet de loi revoit les modalités de fonctionnement du conseil de discipline de premier degré, en permettant aux représentants du personnel d’un grade inférieur d’y siéger. Or, selon un principe général du droit, seuls les fonctionnaires ayant des grades équivalents à celui de l’agent pour lequel le conseil de discipline se ré...

Très bien !

Très bien !

Volontiers, madame la présidente.

L’amendement n° 202 rectifié bis vise l’affectation des professeurs, c’est-à-dire le mouvement le plus important de toute la fonction publique d’État, un mouvement auquel les futurs supérieurs hiérarchiques ne sont nullement associés, et sur lequel ils ne sont pas même consultés. Une fois de plus, le principe est celui de l’indifférenci...

Volontiers, madame la présidente.

Néanmoins, je sais aussi que nous sommes parfois confrontés à un hiatus dans l’affectation des agents du ministère de l’éducation nationale. En effet, le décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré précise que ces derniers peuvent être affectés « exceptionnellement dans...

L’amendement n° 202 rectifié bis vise l’affectation des professeurs, c’est-à-dire le mouvement le plus important de toute la fonction publique d’État, un mouvement auquel les futurs supérieurs hiérarchiques ne sont nullement associés, et sur lequel ils ne sont pas même consultés. Une fois de plus, le principe est celui de l’indifférenci...

Néanmoins, je sais aussi que nous sommes parfois confrontés à un hiatus dans l’affectation des agents du ministère de l’éducation nationale. En effet, le décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré précise que ces derniers peuvent être affectés « exceptionnellement dans...

Je remercie tout d’abord Mme la rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement n° 202 rectifié bis. Je doute que cette disposition aille au bout du processus législatif, mais elle permettra sans doute de sortir de la logique absurde consistant à considérer que, dans l’éducation nationale, hormis les 3 % de postes à profil, to...

Je remercie tout d’abord Mme la rapporteur d’avoir émis un avis favorable sur l’amendement n° 202 rectifié bis. Je doute que cette disposition aille au bout du processus législatif, mais elle permettra sans doute de sortir de la logique absurde consistant à considérer que, dans l’éducation nationale, hormis les 3 % de postes à profil, to...