Interventions en hémicycle de Max Brisson

Oui, mais la manière dont vous nous l’avez dit n’était pas particulièrement agréable !

Ce que j’ai moi-même dit est tout simple : nous fabriquons la loi ; or le code de l’éducation contient tout ce qu’il faut pour que l’enseignement du numérique soit mis en œuvre. De plus, on trouve dans les programmes, qui n’entrent pas dans le champ de la loi, largement ce qu’il faut pour le mettre en œuvre. Après, il y a la volonté politique,...

Cet amendement tend à supprimer une disposition, insérée en commission, dont la portée est essentiellement déclarative. Ses auteurs soulignent à raison que cette disposition pourrait être de nature à gêner les décisions des collectivités territoriales en matière d’élaboration de la carte scolaire. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Je comprends parfaitement l’intention de M. Luche. L’instruction obligatoire commence à 3 ans, mais va jusqu’à 16 ans. L’adoption de cet amendement, tel qu’il est rédigé, serait source de contraintes y compris pour les établissements du second degré. S’agissant de ces derniers, une telle rigidité nuirait à leur efficacité, voire empêcherait leu...

L’article L. 312-9 prévoit qu’une formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dès l’école élémentaire et qu’elle comporte une éducation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux sociaux. Dès lors, ajouter « dès 9 ans » limiterait le périmètre du code. En effet, l’école élémentaire...

À 16 ans, on est au collège ou au lycée, et prévoir que l’établissement fréquenté devra obligatoirement être situé à moins de trente minutes du domicile n’est pas réaliste.

Mon cher collègue, je vous remercie pour cet amendement d’appel auquel je suis extrêmement sensible. Vous avez regretté que l’enseignement des deux guerres mondiales soit reporté au programme de terminale. Il y a quelques années, lorsque les programmes ont été mis en place par Luc Chatel, alors ministre de l’éducation, la disparition de cet en...

Mon cher collègue, votre amendement porte sur quelque chose de très important, l’éducation à la citoyenneté. La commission n’est pas très favorable à des injonctions comme celle qui consiste à créer une journée ou une semaine de la citoyenneté. Pour moi, l’éducation à la citoyenneté – travail qui s’inscrit, à mon sens, dans la durée – doit d’a...

Moi, je vais vous parler d’un village de France, Araux, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Un jour de neige, les enfants ont mis plus de trente minutes pour rejoindre l’école du village. Des villages comme celui-là, il y en a beaucoup !

Faisons attention à ne pas décider à Paris des normes ne correspondant pas à la réalité de la vie de nos concitoyens ! Dans les zones de montagne, un jour de neige ou même de brouillard, il faut plus de trente minutes pour rejoindre l’école du village.

J’ai écouté tout le monde, alors maintenant laissez-moi parler ! Imposer que le trajet entre le collège et le domicile de l’élève ne puisse pas dépasser trente minutes risque de mettre en colère les 100 présidents des départements de France : il était temps que l’on s’en rende compte. Certes, le problème des trajets est réel et mérite d’être ...

Mais doit-on le traiter au travers d’un amendement qui vise à créer une norme supplémentaire et dont le dispositif ne sera pas applicable partout, …

Très bien !

… notamment dans les territoires de grande ruralité et de montagne ? Dans les vallées d’Aspe, d’Ossau ou de Baïgorry ou en Guyane, il sera inapplicable. Dans ces vallées, les maires se battent, avec Denise Saint-Pé et moi-même à leur côté, pour conserver leur école. Je demande de nouveau le retrait de cet amendement, qui ne me semble pas de na...

Nous n’avons pas la même lecture du code de l’éducation et des programmes scolaires. J’ai l’impression, ma chère collègue, que toutes vos demandes sont satisfaites par le code et les programmes. Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de l’inspecteur de l’éducation nationale : s’agit-il du Dasen ou de l’IEN de secteur ?

C’est-à-dire le Dasen ?

Soit. Il faut afficher le principe de l’assiduité, tout en prévoyant des assouplissements pour tenir compte de l’âge des enfants, de leur mode de vie. L’amendement de Stéphane Piednoir adopté par la commission prévoyait l’engagement d’un dialogue et une contractualisation entre la famille et le directeur d’école. Ne pensez-vous pas, monsieur l...

Vous pourriez prendre une circulaire pour fixer un cadre harmonisé. Je prends acte du fait que vous entrez dans la logique d’assouplissement adoptée par la commission et que vous êtes prêt à déléguer la décision à l’IEN, mais je vous demande de faire un petit effort supplémentaire ! Au cours de ces dernières semaines, nous avons eu l’occasion d...

Beaucoup de choses ont été parfaitement exprimées sur des questions essentielles ; je serai donc rapide. Je m’arrêterai sur l’amendement n° 353 rectifié bis, dont le premier cosignataire est le président Maurey et qui a été présenté par Jean-François Longeot ; la commission et son rapporteur s’en réjouissent. Cet amendement vise à effec...