Interventions en hémicycle de Max Brisson

Avant de répondre à M. Savin, je tiens à dire que je partage totalement les propos de notre collègue Laurent Lafon, qui a précisé ce que le Sénat a déjà exprimé de manière forte, monsieur le ministre, en soutenant la mesure symbolique, emblématique, qu’est l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Monsieur Savin, oui, les dé...

La discussion conforte pleinement l’avis favorable que j’ai exprimé au nom de la commission. Mes chers collègues, allons-nous demander aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école de trancher un débat qui divise la représentation nationale ? Sachons faire preuve de courage ! §Il faut fixer des règles claires pour ceux qui sont en premiè...

Il s’est un peu durci sur la fin, mais il a été digne, alors que le sujet aurait pu donner lieu à des dérapages. Cela n’a pas été le cas, parce que nous partageons la volonté, au-delà de notre attachement commun à la laïcité, de donner à ceux qui sont sur le terrain les moyens d’appliquer la loi. Oui, la loi doit être renforcée ! C’est pourquo...

Cet amendement porte sur les comportements prosélytes aux abords des établissements, qui sont avérés et posent un véritable problème. Le sujet mérite donc d’être abordé. La commission, pour des raisons d’ordre juridique, a émis un avis défavorable, mais j’aimerais entendre le ministre sur ce sujet.

Après avoir entendu le ministre exprimer un avis favorable sur cet amendement, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

À mon sens, ces amendements sont des amendements d’appel. Bien sûr, j’en partage pleinement la visée : nous sommes tous ici convaincus de l’importance de la pratique du sport pour nos enfants. Toutefois, comme je l’ai expliqué en commission, il ne me paraît pas souhaitable de multiplier les injonctions à l’égard de l’école. Ce n’est pas au lé...

Monsieur Savin, l’amendement n° 116 rectifié ter me pose vraiment problème, en ce qu’il tend à figer inutilement à trente minutes la durée minimale quotidienne de pratique d’activités physiques et sportives. L’amendement n° 117 rectifié ter, offrant plus de souplesse, aurait davantage mon soutien. Si vous acceptez de retirer l’ame...

Le rappel, on connaît !

Ma chère collègue, après avoir consulté les programmes d’enseignement moral et civique des cycles 2, 3 et 4, je puis vous rassurer sur le fait que l’enseignement du sens des symboles de la République et de l’Union européenne y figure bien. Si cet amendement n’est pas retiré, l’avis sera défavorable.

Comme l’a dit Mme Blondin, nous avons déjà eu ce débat en commission. Je répéterai les arguments qui avaient alors emporté la conviction d’une majorité de nos collègues. Si préciser que l’instruction obligatoire concerne les enfants des deux sexes, français ou étrangers, avait du sens en 1881, tel n’est plus le cas aujourd’hui. La loi est très...

L’amendement n° 200 rectifié est satisfait par le droit existant, qui ne souffre d’aucune ambiguïté : l’admission à l’école concernera les enfants âgés de 3 ans le jour de la rentrée scolaire ou atteignant cet âge avant le 31 décembre. J’en demande donc le retrait et, à défaut, l’avis sera défavorable. Quant aux amendements n° °19 rectifié et ...

Il y a dans notre pays quelques lois fondamentales qui ont posé des principes durables. Depuis 1881, la loi dispose que l’école accueille les enfants le jour de la rentrée scolaire, à un âge fixé à l’origine à 6 ans, atteint dans le courant de l’année considérée. Honnêtement, pourrait-on imaginer des rentrées qui seraient étalées dans le temps ?

Cela rendrait impossible le fonctionnement de l’école ! La loi de Jules Ferry a posé un mode d’organisation de l’école clair : de grâce, gardons quelques fondamentaux ! Je confirme bien sûr l’avis défavorable de la commission.

Cet amendement précise que l’instruction pourra, à la demande des familles, être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles. La commission n’y est pas favorable, car son adoption tendrait à remettre en cause l’obligation d’assiduité, à laquelle nous sommes tous ici très attachés. En outre, son dispositif s’appliquerait à l’ensemble des...

De telles propositions peuvent correspondre à un véritable besoin, nous n’en disconvenons pas. Cependant, il n’a pas paru à la commission nécessaire d’inscrire cette dérogation parmi les dispositions du code de l’éducation : un décret ou une circulaire suffirait, d’autant qu’il s’agit de décisions qui doivent être prises au cas par cas. D’aille...

Mon cher collègue, vous savez très bien que le bon sens a été introduit par la commission à l’article 3, via l’adoption d’un amendement de notre excellent collègue Stéphane Piednoir ! L’alinéa 2 bis de l’article 3 permet désormais des dérogations à l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle. Mon cher collègue, le bo...

Très bien !

Sur le fond, on peut être d’accord avec les auteurs de cet amendement. Toutefois, il s’agit d’une demande de rapport ; or, chacun le sait dans cet hémicycle, la commission a une position constante en la matière. Elle émet donc un avis défavorable.

Le contrôle du respect de l’obligation scolaire représente déjà une charge importante pour les maires : leur imposer cette contrainte supplémentaire ne me semble donc pas judicieux. En outre, rien dans le droit en vigueur n’empêche les maires de dresser la liste des demandes d’admission à l’école dès 2 ans qui n’auraient pas abouti. Pour ces ra...

La mixité sociale dans les établissements scolaires est un sujet de grande importance : nous en avons d’ailleurs déjà débattu cette après-midi. Néanmoins, je le redis, la commission a une position constante à l’égard des demandes de rapport, même si la Haute Assemblée vient de faire droit à une telle demande. En outre, le Sénat peut lui aussi ...